Le projet d'accord de consortium pour l'Initiative d'Excellence (IDEX) Paris-Saclay (IPS) a été présenté au Comité Technique (CT) de l'INRA du 7 juin.

Chaque établissement concerné par le projet Saclay est en effet appelé à voter un accord de consortium l'engageant officiellement, juridiquement, dans le projet jusque fin 2019.

Le CT de l'INRA était invité à rendre un avis "consultatif" sur ce projet avant son passage devant le CA. Il sera ensuite demandé au CA d'approuver cet accord de consortium pour la réalisation du projet et des engagements financiers de l'INRA.

Les documents remis aux élus du personnel au CT n'étaient pas chiffrés. Manquaient les annexes faisant pourtant partie intégrante de l'accord.

L'ensemble des élus du personnel au CT de l'INRA (CGT-INRA, CFDT-INRA, CFTC-INRA et SUD Recherche Epst) ont dénoncé ce manque de démocratie et se sont unanimement prononcé contre le projet de consortium, après avoir adopté la motion suivante :

Le CT dénonce le fait de ne pas avoir tous les documents correspondant à l'accord de consortium Initiative d'Excellence Paris Saclay, notamment la convention attributive d'aide de l'ANR-11-IdEx-0003-02 et ses annexes, qui précisent l'engagement des partenaires, dont l'INRA, et les conséquences sur l'avenir des personnels. Lors de la nouvelle convocation de ce CT, nous demandons que l'ensemble des documents concernant l'IdEx soient mis à disposition.

Le CT du CNRS se tenait quant à lui le 10 juin.

La motion suivante a été adoptée à l'unanimité des organisations syndicales du Comté technique du CNRS (SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNIRS-CGC, SNTRS-CGT, SUD Recherche EPST, UNSA Recherche) :

L'ensemble des organisations syndicales représentées au Comité technique du CNRS du 10 juin 2013 tient à exprimer unanimement son opposition à la participation du CNRS aux « initiatives d'excellence » (IDEX). Elles considèrent que cette participation ne traduit en rien une logique de collaboration scientifique, dans le cadre de partenariats équilibrés, avec des acteurs régionaux. Au contraire, cette mise à disposition a priori de la plus grande partie des ressources de l'organisme représenterait une perte sans précédent d'autonomie administrative et scientifique du CNRS.

La participation du CNRS aux IDEX conduirait de fait à une transformation de l'organisme en agence de moyens, au service de structures telles que les « fondations de coopération scientifiques » (FCS), dont la gouvernance échappe à tout contrôle démocratique.

Dans ce contexte, il n'est pas anodin que le Conseil Scientifique du CNRS (CS) se soit largement prononcé en défaveur de la participation du CNRS aux IDEX.

En outre, le pilotage politique des moyens du CNRS, aux travers des IDEX, échapperait même au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), créant un précédent puisque les opérations du « Grand emprunt » et leur évaluation resteraient de la responsabilité du Commissariat général à l'investissement (CGI). L'évaluation de ces structures échappe totalement à la communauté scientifique. Le MESR doit avoir la responsabilité des investissements de son champ de compétence.

La participation envisagée du CNRS aux IDEX fait également peser de lourdes menaces sur l'ensemble des personnels CNRS et leurs conditions de travail. Si le CNRS reste juridiquement responsable de ses personnels, de nombreux éléments dans les textes proposés montrent qu'il abandonnera de fait ses prérogatives en matière de règlements intérieurs, d'affectation, de mobilité et de définition de profils de recrutement des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens. Les IDEX seront de nouvelles « usines à précarité », avec toute latitude pour employer des CDD. Les personnels ne pourront plus faire entendre leur voix dans des structures dont la gouvernance exclut toute participation digne de ce nom des personnels et de leurs organisations syndicales.

Pour ces raisons les organisations syndicales du Comité technique refusent unanimement l'engagement du CNRS dans les IDEX.