Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Les quatre organisations syndicales de l'INRA vous ont alerté le 19 février quant aux conséquences désastreuses qu'aurait la mise en place du RIFSEEP sur la motivation des personnels, l'ambiance de travail et la qualité des travaux de recherche :

•  Délitement des collectifs
•  Individualisation des rémunérations poussée à l'extrême
•  Surcharge de travail pour les services administratifs
•  Baisse sensible des primes (et donc du pouvoir d'achat) à moyen terme.

Nous indiquions par ailleurs, que seules certaines catégories de personnel seraient concernées, à savoir les ITA (Ingénieurs, Techniciens et Administratifs) alors que les corps de chercheur/es seraient exemptés. Cette différence de traitement est incompréhensible et injustifiée au sein d'un milieu professionnel où le travail d'équipe est l'essence des activités de recherche. La recherche agronomique publique, déjà durement affectée par la baisse de l'emploi titulaire et des moyens de fonctionnement contraints, n'a pas besoin de cette nouvelle épreuve.

Dans ce contexte, nous vous demandions solennellement d'exempter les ITA de l'INRA de ce projet de réforme, ainsi que le permettent les textes d'application de cette réforme.

Vous avez indiqué, dans une rencontre avec les organisations syndicales le 9 mars, que le ministère prenait en compte la mobilisation des personnels sur cette question, et qu'il entendait bel et bien demander l'exemption des ITA et des ITRF de ce dispositif.

Nous nous en félicitons et vous informons par la présente que nos 4 organisations syndicales continuent de demander cette exemption et resteront vigilantes et mobilisées, avec les personnels de l'INRA qui, le 17 mars dernier ont à nouveau affirmé massivement leur opposition, soutenus par 104 directeurs d'unités de l'INRA.

Nous sommes à votre disposition pour une rencontre.

Dans l'attente de votre réponse, recevez Monsieur le secrétaire d'Etat, l'expression de notre profond respect.

Nous sommes désormais 104 directeurs et directeurs adjoints d'unités de l'INRA à avoir signé la pétition ci-dessous demandant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et à la Direction Générale de l'INRA de renoncer à mettre en place le RIFSEEP pour les ITA de l'Institut. Le nombre de signataires, qui proviennent de la plupart des départements et centres de recherches de l'INRA, exprime de manière significative notre inquiétude, comme maillons essentiels du fonctionnement de l'Institut, de voir se mettre en place un système de rémunérations profondément antagonique au fonctionnement collectif des équipes de recherche.

Nous avons pris connaissance avec satisfaction de la déclaration du chef de cabinet du Ministère indiquant avoir compris, suite à notre initiative combinée à un certain nombre d'autres actions que la profession ne veut pas de ce nouveau système, et confirmant avoir demandé au Ministère de la Fonction Publique l'exemption du RIFSEEP pour les ITA des EPST et les ITRF des Universités.

Un comité interministériel est censé se tenir sous peu pour discuter des demandes d'exemption avancées par les différents Ministères. A cette occasion, nous entendons ré- affirmer publiquement notre exigence : la mise en place du RIFSEEP doit être abandonnée pour les ITA INRA.

Nous décidons de rendre publique la liste des signataires à l'ensemble des agents de l'Institut.

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PETITION

Les directeurs d'unité INRA soussignés demandent au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et à la Direction Générale de l'INRA de renoncer à mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel ) pour les ITA de l'Institut . L'application de ce régime profondément inégalitaire, inadapté au caractère collectif des activités dans la recherche publique, ne pourrait qu'être générateur de tensions au sein des unités et totalement contre-productif pour le développement de nos recherches. De plus, comme directeurs d'unité nous serions amenés à exercer des responsabilités qui ne sont pas les nôtres en matière de rémunération des personnels.

AMEGLIO Thierry, DU adjoint du PIAF, INRA CLERMONT-FERRAND / AUGUSTIN Sylvie, DU adjoint UR0633 Zoologie Forestière, INRA ORLEANS / AUPINEL Pierrick, DU UE Entomologie 1255, Le Magneraud, INRA Poitou-Charentes / AZAM Didier, DU de l'U3E, INRA RENNES / BALY Christine, DU adjoint, NBO (Neurobiologie de l'Olfaction), UR1197 INRA JOUY EN JOSAS / Bardin Marc DU UR407 Pathologie végétale, INRA Avignon / BARRIUSO Enrique, DU de l'unité Ecologie fonctionnelle et écotoxicologie des agroécosystèmes, INRA GRIGNON / Bellanger Richard, DU A UE Villa Thuret, INRA Antibes / BERGEZ Jacques-Eric, DU de l'unité Agroécologie, Innovations & teRritoires, INRA TOULOUSE / BERTUZZI Patrick, DU US1116 AgroClim, INRA AVIGNON / BILLON Yvon, DU Génétique, Expérimentation et Système Innovants, Le Magneraud, INRA POITOU CHARENTES / BOBE Julien, DU de LPGP, INRA RENNES / BONNIEU Anne, DU de l'UMR 866-DMEM Dynamique Musculaire et Métabolisme, INRA MONTPELLIER / BOUVIER Frédéric, DU UE0332, INRA TOURS / Brunet Jean-Luc, DUA UR 406 Abeilles & Environnement, INRA Avignon / CARRERE Pascal, DU UR0874 Écosystème Prairial – INRA Centre Auvergne Rhône Alpes / Carlin Frédéric, DUA UMR408 SQPOV, INRA Avignon / CHEVRE Anne-Marie, DU adjoint de l'Institut de Génétique Environnement et Protection des Plantes, INRA RENNES / CHOTTE Jean-Luc, DU UMR Eco&Sols, INRA MONTPELLIER / CONSTANT Thiéry, DU UMR 1092 LERFOB, INRA NANCY / Costa Sandrine, DU-Adjointe de l'UMR MOISA, INRA MONTPELLIER / DECONCHAT Marc, DU de l'unité Dynamiques et écologie des paysages agriforestiers, INRA TOULOUSE / DELMAS Marine, DU adjoint Unité Expérimentale Arboricole, INRA BORDEAUX / DENAIX Laurence, DU UMR 1391 ISPA, Interactions Sol Plante Atmosphère, INRA BORDEAUX / DIMAN Jean-Louis, DU de la Plateforme Expérimentale du végétal et des agrosYstèmes Innovants (PEYI), Petit-Bourg, INRA GUADELOUPE / DUCATILLION Catherine, DU UE Villa Thuret, INRA ANTIBES / DUPONT Sylvain, DUA UMR 1391 ISPA, Interactions Sol Plante Atmosphère, INRA BORDEAUX / DUPRAZ Pierre, DU de l'unité Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires, INRA RENNES / DURAND Jean-Louis, DU de l'Unité de Recherche Pluridisciplinaire Prairies et Plantes Fourragères, Lusignan, INRA POITOU CHARENTES / DURAND Patrick, DU de l'unité Sol Agro et hydrosystème Spatialisation , INRA RENNES / FADY Bruno, DU adjoint UR629 Ecologie des Forêts Méditerranéennes (URFM), INRA AVIGNON / FAULDS Craig, DU de l'unité Biodiversité et Biotechnologie Fongiques, INRA AVIGNON / FILLINGER Sabine, DU adjoint de l'unité BIOlogie GEstion des Risques en agriculture / FORANO Evelyne, DU adjointe Unité Microbiologie UR454, INRA CLERMONT-FERRAND / FREY Pascal, DU Adjoint UMR1136 Interactions Arbres - Microorganismes, INRA NANCY / GAVALAND André, DU du Domaine Expérimental d'Auzeville, INRA TOULOUSE / GARY Christian, DU de l'unité Fonctionnement et conduite des systèmes de culture tropicaux et méditerranéens, INRA MONTPELLIER / GELHAYE Eric, DU  UMR1136 Interactions Arbres - Microorganismes, INRA NANCY / GERMAIN Karine, DU EASM, INRA Poitou-Charentes / Gautier Hélène, DU de l'unité PSH (UR1115), INRA Avignon / GIORGI Mario, DU adjoint de la Plateforme Tropicale d'Expérimentation Animale (PTEA), INRA GUADELOUPE / GRANJON Laurent, DU adjoint, UMR CBGP Centre de Biologie pour la Gestion des Populations INRA MONTPELLIER / GUEHL Jean-Marc, DU de l'unité Ecologie et Ecophysiologie Forestières, INRA Nancy / GUETTIER Elodie, Directrice UE PAO INRA TOURS / GUIGUEN Yann, DU adjoint de LPGP, INRA RENNES / GUILLARD Jean, DU Adjoint UMR CARRTEL, INRA THONON / GUITTON Edouard, DU adjoint de la Plateforme d'Infectiologie Expérimentale, INRA TOURS / HAMMOUYA David, DU adjoint de la Plateforme Expérimentale du végétal et des agrosYstèmes Innovants (PEYI), Petit-Bourg, INRAGUADELOUPE / HEWISON Mark, DU UPR 035 Comportement et écologie de la faune sauvage, INRA TOULOUSE / IBANEZ Lisette, DU adjointe de l'UMR 1135 LAMETA, INRA Montpellier / JASSON Sylvain, DU unité Mathématiques et Informatique Appliquées, INRA TOULOUSE / JOANNON Alexandre, DU adjoint de l'unité SAD Paysage, INRA RENNES / JOLY Pierre Benoît, DU du Laboratoire Interdisciplinaire Sciences, Innovations, Société, INRA MARNE LA VALLEE / KERNEIS Eric, DU Domaine expérimental de Saint-Laurent-de-la-Prée , INRA POITOU-CHARENTES / KONDJOYAN Alain, DU de l'unité Qualité des Produits Animaux, INRA CLERMONT-FERRAND / LABBE Catherine, DU adjointe de LPGP, INRA RENNES / LANGIN Thierry, DU UMR 1095 GDEC, INRA CLERMONT-FERRAND / LANGIN Thierry, DU Unité Expérimentale PHACC, INRA CLERMONT-FERRAND / LAUNAY Marie, DU ajointe de l'unité Agroclim, INRA AVIGNON / LE BOURHIS Celeste - DU UE PEAT INRA Val de Loire (Tours) / LE BRIS Hervé, DU UMR Ecologie et Santé des Ecosystèmes, INRA RENNES / LE CONTE Yves, DU de l'unité structure Abeilles et Environnement, INRA AVIGNON / LEFEBVRE Véronique, DU de l'unité Génétique et Amélioration des Fruits et Légumes, INRA AVIGNON / LE LOIR Yves, DU adjoint UMR STLO, INRA RENNES / LEONARD Joël, DU de l'unité Agroressources et impacts environnementaux, INRA LAON / LEONIL Joelle, DU UMR STLO, INRA RENNES / LEPETIT Marc, DU adjoint Laboratoire des Symbioses Tropicales et Méditerranéennes, INRA MONTPELLIER / LEYRONAS Christel, DU adjointe Unité de Pathologie Végétale, INRA PACA / LITRICO Isabelle, DUA URP3F, INRA LUSIGNAN / Lorendeau Jean Yves, DU UAR1178 DSI-PILS, INRA Avignon / MANZANARES-DAULEUX Maria, DU adjoint de l'Institut de Génétique Environnement et Protection des Plantes, INRA RENNES / MARCHAND Frédéric, DUA U3E, INRA RENNES / MARGET Pascal, DU Domaine Expérimental d'Époisses , INRA DIJON / Mercier Vincent, DU UERI, INRA Gotheron / MIGNOLET Catherine, Directeur d'unité Agro-Systèmes Territoires Ressources – INRA MIRECOURT / MOLLIER Alain, DU Adjoint UMR 1391 ISPA, Interactions Sol Plante Atmosphère, INRA BORDEAUX / MONTAGNIER Christophe, DU unité Grandes Cultures, INRA VERSAILLES-GRIGNON / MONTUELLE Bernard, DU UMR Carrtel INRA / Université de Savoie Mont Blanc, THONON / Morel Estelle, DU UEFM, INRA Avignon / NEEMA Claire , DU BGPI, INRA MONTPELLIER / OJEDA Hernan, DU de l'Unité Expérimentale de Pech Rouge, INRA MONTPELLIER / OLLENDORFF Vincent, DUA de la UMR866 DMEM Dynamique musculaire et métabolisme, INRA MONTPELLIER / PAJOT Edith, DU UR1197 NeuroBiologie de l'Olfaction, INRA JOUY-EN-JOSAS / PILATE Gilles, DU de l'Unité de recherche Amélioration, Génétique et Physiologie Forestières, INRA ORLEANS / PICQUE Daniel, DUA UMR782, Génie et Microbiologie des Procédés Alimentaires, INRA GRIGNON / PRUD'HOMME Marie-Pascale, DU UMR INRA UCBN 950 EVA, Ecophysiologie Végétale & Agronomie, nutritions NCS, Université de Caen Basse-Normandie, INRA CAEN / Renahy Nicolas, DU de l'UMR 1041 CESAER, INRA-AgroSup Dijon / RENOU Jean-Pierre, DU UMR1345 INRA / Agrocampus-ouest / Université d'Angers / Rigolot Eric, DU URFM, INRA Avignon / ROQUES Alain, DU Unité de Recherche Zoologie Forestière, INRA ORLEANS / ROSSI Jean-Pierre, DU adjoint, UMR CBGP Centre de Biologie pour la Gestion des Populations INRA MONTPELLIER / ROSSO Marie-Noëlle, DU Adjointe de l' UMR 1163, Biodiversité et Biotechnologie Fongiques, INRA MARSEILLE / Saint-Andre Laurent, DU Biogéochimie des écosystèmes Forestiers, INRA NANCY / SALMON Jean-Michel, DU adjoint de l'Unité Expérimentale de Pech Rouge, INRA MONTPELLIER / SARRANDIN Pierre, DU Directeur d'unité de la Plateforme d'Infectiologie Expérimentale, INRA TOURS / SIMON Sylvaine, DUA UERI, INRA Gotheron / STEYER Jean Philippe, DU du LBE à Narbonne, INRA MONTPELLIER / TAGU Denis, DU de l'Institut de Génétique Environnement et Protection des Plantes, INRA RENNES / TALON Régine, DU Unité Microbiologie UR454, INRA CLERMONT-FERRAND / TCHAMITCHIAN Marc, DU Unité Ecodéveloppement, INRA PACA / VAIL-LAILLET David, DU de l'unité ADNC, INRA RENNES / VANLERBERGHE Flavie, DU de l'UMR 1062 Centre de Biologie pour la Gestion des Populations, INRA MONTPELLIER / VAUTHIER Denis, DU adjoint UE Entomologie et Forêt Méditerranéenne, INRA AVIGNON / VEISSIER Isabelle, DU UMR1213 Herbivores, INRA THEIX / VERHEYDEN Hélène, DU adjoint de l'unité Comportement et Ecologie de la Faune Sauvage, INRA TOULOUSE