… Pas étonnant ! Car la Direction de l'INRA, de concert avec celle de l'IRSTEA, avance sur le projet de fusion INRA-IRSTEA en omettant délibérément d'en informer l'ensemble des personnels concernés !
Ces noms inconnus de la plupart d'entre vous sont pourtant ceux des départements dans lesquels les personnels de SAD, CEPIA, MIA, EFPA, SAE et EA risquent d'être affectés si le processus de fusion allait à son terme. C'est ce qui ressort du document intitulé « Rapport du Comité Opérationnel Organisation Scientifique » envoyé aux seuls membres du Conseil Scientifique de l'INRA en vue d'une réunion conjointe - de 2h45 - avec celui de l'IRSTEA le 19 Septembre. Contre cette absence de démocratie la plus élémentaire, la CGT-INRA a décidé de mettre ce document à disposition de tous les personnels. Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site (lire ici). Un autre document existe, celui du Comité Opérationnel Appui, censé détailler les aspects réglementaires et sociaux… mais nous n'en disposons pas.
Pourquoi une telle volonté d'exclure les personnels du débat alors que le Ministre de l'Agriculture a osé répondre le 4 Septembre à un député qui l'a interpellé sur la fusion que « le processus engagé jusqu'en 2020 est conçu selon un mode participatif continu des agents des deux instituts » ? Exclure les personnels parce qu'ils auraient toutes les chances de s'interroger sur la réalité des promesses faites dans un contexte d'austérité budgétaire renforcé ?
INRA+IRSTEA = un organisme de recherche plus fort ?
Alors que les « Comités Opérationnels » élaborent à marche forcée les rapports pour une fusion au 1er Janvier 2020, le gouvernement vient en effet de faire connaître les premiers éléments de sa programmation budgétaire pour 2019, qui confirment sa politique d'austérité pour la fonction publique et la volonté de supprimer 50.000 postes de titulaires dans la Fonction Publique de l'Etat : -9% pour le Ministère de l'Agriculture, et +0.2% pour celui de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, càd -2% en réalité compte-tenu de l'inflation galopante. Le PDG CNRS vient de traduire cela en annonçant 17% de baisse des recrutements de chercheurs pour 2019.
Le rapport d'audit de l'IRSTEA par l'HCERES, rendu public en Juillet 2018 (lire ici), confirme que l'IRSTEA ne dispose que de 8% de marge de manœuvre sur son budget d'Etat, les 92% restants correspondant à la masse salariale, et pour les ressources propres le rapport pointe que « les évolutions financières incitent à une très grande vigilance » avec une diminution de 35.2% de 2012 à 2016. Diminution notamment liée à la baisse des recettes provenant du Ministère de l'Agriculture… qui est censé voir son budget encore largement diminué en 2019 ! Le rapport d'audit indique encore que dans ce contexte de diminution, l'organisme a réduit son effectif permanent de -7.2% de 2012 à 2016 pour assurer son équilibre financier, cette réduction ayant affecté les fonctions support de -6.7% entre 2013 et 2015 ! Quant à l'INRA, son PDG a répondu le 8 Juin à une députée : « Du fait de l'augmentation générale (sic !) des salaires liée à l'évolution des carrières, la masse salariale ne peut être maintenue, à budget constant, qu'en réduisant les effectifs. Elle représente pourtant 84.7% de la subvention d'Etat allouée à l'INRA et ce taux ne peut être augmenté sans mettre en péril son fonctionnement ».
Et on voudrait nous faire croire que de la fusion entre un organisme exsangue financièrement (l'IRSTEA) et un organisme nécessitant des moyens supplémentaires pour un bon fonctionnement (l'INRA) naîtrait un nouvel organisme en bonne santé financière, conservant toutes les missions voire en ajoutant d'autres, toutes les recherches développées dans les deux organismes, tous les emplois de titulaires, tous les sites, tous les personnels d'appui et les deux sièges. ? Même le « budget consolidé » (càd la simple somme des deux budgets insuffisants) garanti par la lettre des Ministres ayant lancé l'opération pourrait n'être qu'une fable se dégonflant avec les budgets 2019 et 2020.
Tous les personnels sont concernés !
Au départ, des collègues, notamment ceux travaillant en coopération avec des équipes IRSTEA, pouvaient légitimement penser qu'un rapprochement des deux instituts serait bénéfique au développement des recherches. D'autres considéraient qu'ils n'étaient pas concernés, travaillant dans des départements apparemment non impactés par cette fusion.
Pour la CGT-INRA, la réalité qui s'impose est toute autre : dans un contexte d'austérité budgétaire, l'opération de fusion ne peut viser qu'à faire des économies de moyens comme de personnels titulaires, en application directe de la politique gouvernementale de liquidation des services publics alors que les enjeux écologiques et agronomiques et d'alimentation humaine n'ont jamais été aussi prégnants ! Tous les départements et unités INRA seraient de fait touchés par ces économies budgétaires amplifiées par la fusion.
C'est pour mettre les personnels devant le fait accompli que ce processus est conduit à marche forcée, avec le moins possible d'informations, et les simulacres de concertation comme les Conseils Scientifiques conjoints et autres « comité de suivi » ne visent qu'à pouvoir dire ensuite « on vous a consultés »… alors que les jeux étaient faits !
Utiliser la « science » pour ne pas parler garanties sociales des personnels
L'analyse comparée des notes de service des deux EPST montre de grandes différences concernant la plupart des règlements ayant trait aux conditions de travail et droits des personnels. Cela va depuis l'existence ou non de CAPL jusqu'aux pratiques d'évaluation en passant par les sujétions, les congés, le télétravail, la formation, et bien sûr le plus emblématique, le RIFSEEP, dont la lutte des personnels INRA a largement altéré le contenu individualisé et inégalitaire.
Ainsi, les personnels ITA ont obtenu que tous les agents INRA d'un même grade touchent la même prime de base sans modulation autre que l'existence précédente de primes spécifiques (prime informatique et ISFIC). A l'IRSTEA, la note de service indique que le montant, modulé individuellement, fait l'objet d'un « ré-examen annuel fonction de la contribution à la réalisation des objectifs des collectifs de travail, appréciée par le Directeur (trice) régional(e)/ le (la) Directeur (trice) fonctionnel(le). Il est particulièrement tenu compte de la contribution à la réalisation d'objectifs particuliers et prioritaires de l'unité, du service, à la contribution à des activités transversales et/ou collectives ». En outre, cette même note renforce l'individualisation avec la mise en place permanente du CIA pour les personnels, comme mesure qui « tient compte de leur engagement professionnel et de leur manière de servir, et dont le montant peut varier d'une année sur l'autre, à la hausse ou à la baisse » alors qu'à l'INRA il s'agit d'une mesure exceptionnelle liée à un engagement majeur ; le CIA est facultatif et son versement est ponctuel au regard d'une situation à caractère exceptionnel, et il n'a pas vocation à être reconduit ». Une fusion amènerait ainsi à faire cohabiter des personnels traités de manière égalitaire pour les primes (INRA) et des personnels à primes complètement individualisées (IRSTEA), sans parler des personnels en situation de détachement du Ministère de l'Agriculture dont les primes sont sans commune mesure avec les nôtres. Comment ne pas penser que cela pourrait être l'occasion d'une application stricte du RIFSEEP à tous, individualisé, inégalitaire et à budget constant (plus pour une minorité = moins pour la majorité), alors que le Ministère de la Fonction Publique vient de réitérer l'ordre aux administrations de vraiment s'y conformer ? Là encore, une fable nous est contée selon laquelle les personnels de chaque organisme actuel garderaient les mêmes règles de fonctionnement… pendant un temps après la fusion. Et après, on nivelle toutes les garanties par le bas ?
UNE FUSION, DANS LES CONDITIONS ACTUELLES D'AUSTERITE
ET DE LIQUIDATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, NE RESOUT RIEN,
ET NE PEUT QUE DEGRADER ENCORE PLUS
LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
ET LA SITUATION DES PERSONNELS DES 2 INSTITUTS !
La CGT-INRA s'adresse aux autres organisations syndicales de l'INRA et de l'IRSTEA
pour leur proposer de refuser ensemble de cautionner l'opération « comité de suivi »
qui vise à nous faire avaliser des décisions déjà prises par le gouvernement
UN MORATOIRE IMMEDIAT DU PROCESSUS DE FUSION EST PLUS QUE JAMAIS NECESSAIRE !
