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Message du 10 octobre 2008
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Comité Technique Paritaire de l'INRA
9 octobre 2008

Non aux contributions « positives », non à la pensée unique
 

Madame la Présidente, Messieurs les Directeurs Généraux Délégués,

Lors de la session plénière commune aux Commissions Administratives Paritaires des Adjoints Techniques, des Techniciens, des Assistants Ingénieurs, des Ingénieurs d'Étude et des Ingénieurs de Recherche, la délégation du syndicat CGT vous a interpellé sur une initiative de deux de nos collègues.

Que deux agents de l'INRA soient d'accord avec votre proposition de « consortium recherche et formation supérieure en agronomie, sensu largo » nous n'avons aucune raison de le contester, cela ne regarde qu'eux.

Que ces deux agents le fassent savoir à la communauté des agents relevant de leurs départements et appartenant aux corps des CR, DR, IR et IE ; cela relève de la démocratie au sein de l'INRA, nous ne leur contestons pas ce droit.

Qu'ils utilisent le titre et la fonction de chef de département que vous leur avez attribués, cela les situe déjà au-delà des compétences que leur confèrent ce titre et ces fonctions, puisqu'ils annoncent que leur démarche est strictement personnelle.

Pour ce faire, ils ouvrent un espace informatique et « invitent » les agents CR, DR, IR et IE, placés sous leur autorité, à y déposer leurs contributions « positives ».

Ils violent ainsi, à nos yeux, les règles édictées par la charte des utilisateurs des outils informatiques à l'INRA, en mettant en place un système qui est capable :

•  de dénombrer et d'identifier les agents CR, DR, IR et IE, qui se prononcent en faveur de votre proposition et ceux qui se prononcent contre,
•  de déterminer « en creux » les agents tièdes ou prudents, mais silencieux,
•  de suivre l'éventuelle évolution de la position d'un agent.

Cela nous conduit à émettre une vive protestation contre ce mésusage des outils informatiques de l'INRA.

D'autres collègues, eux aussi chefs de département, incitent les chercheurs et ingénieurs placés sous leur autorité, à participer à cette « consultation ».

Ceci témoigne du climat délétère qui s'est installé à l'INRA, en particulier depuis le lancement de la mission confiée à Monsieur Bernard Chevassus-au-Louis, ceci nous inquiète très fortement.

Compte tenu de la pression que les chefs de département peuvent exercer sur les agents, via les Commissions Scientifiques Spécialisées pour les Chargés et les Directeurs de Recherche, via les Commissions Administratives Paritaires Nationales pour les Ingénieurs d'Étude et les Ingénieurs de Recherche et via les avis aux jurys de Concours Internes de Promotion sur Place des Ingénieurs d'Étude en Ingénieurs de Recherche, nous sommes en droit de craindre les « conseils avisés », donnés par une partie de la hiérarchie intermédiaire.

Enfin, nos deux collègues initiateurs de cette opération annoncent qu'une opération analogue pourrait être lancée, avec votre accord, vers les agents AI et ceux des catégorie B et C par l'entremise des présidents de centre ; ce que nous vous demandons de ne pas mettre en oeuvre.

Pour l'ensemble des raisons développées ci-dessus, et sur la base de la longue tradition du droit de penser à l'INRA, nous vous demandons solennellement :

• de vous désolidariser de cette initiative,
• de demander à nos deux collègues de la clore,
• de demander à nos collègues gestionnaires des outils informatiques de l'INRA de détruire les fichiers correspondants aux contributions d'ores et déjà déposées sur la partie spécialisée du site INRA ainsi que les copies éventuellement entreposées sur d'autres parties du site ou téléchargées sur le disque dur d'ordinateurs externes,
• d'organiser un débat démocratique avec l'ensemble des agents de l'INRA dans nos instances de concertation : Comité Technique Paritaire, Conseil Scientifique National, conseils scientifiques et de gestion de départements et de centre,…

Fidèle à ses principes consubstantiels, notre syndicat considère qu'ici comme ailleurs, seule la controverse permet de progresser, et que la pensée unique porte en elle l'asservissement et l'avilissement ; l'histoire est malheureusement trop riche d'exemples.

 
Déclaration liminaire CGT-Inra : Non au Consortium - EPCS

Madame la Présidente,

Trois semaines se sont écoulées depuis le dernier CTP où vous avez présenté votre projet de création d'un consortium, sous forme d'EPCS, regroupant l'INRA, le CIRAD et deux grandes écoles agronomiques. Nous pouvons constater à la lecture du document que vous avez remis à M. Chevassus-au-Louis que vous n'avez pas fondamentalement changé les attendus du texte malgré l'opposition à un tel consortium affirmée par la majorité des organisations syndicales de l'INRA. Vous y indiquez d'ailleurs avoir consulté le CTP et le CSN comme si ces deux instances vous avaient donné un blanc-seing, alors que de plus les ordres du jour correspondants ne mentionnaient que de simples points d'information de votre part. Mieux, vous avez durci ce texte en remplaçant ici et là des formulations concernant la pérennité de l'INRA ou les rythmes de votre réforme. Lire la suite.

Le projet de consortium, sous forme d'EPCS (Établissement Public de Coopération Scientifique) nous semble porteur de graves dangers pour la pérennité de l'INRA, de ses missions et des statuts de ses personnels dans la période présente.

Tout d'abord, relevons que le projet se fonde sur un appel à nous lancer dans la compétition internationale (entendue comme les intérêts des uns contre les autres) au nom d'une lutte nécessaire contre les désordres écologiques et autres déséquilibres alimentaires mondiaux, lesquels résultent précisément de cette compétition !

Loin de nous de rejeter l'idée de renforcer les liens avec nos partenaires naturels du CIRAD, des écoles d'Agro, mais aussi du CNRS, du CEMAGREF, de l'IRD et des Universités. C'est ce que nos équipes pratiquent en permanence dans l'activité scientifique. Mais est-ce simplement le renforcement des liens qui est visé ? Si oui, il existe des structures plus appropriées (Groupement d'Intérêt Scientifique – GIS par exemple). Pourquoi donc choisir une superstructure institutionnelle, placée de fait au-dessus de l'INRA pour la définition de la politique recherche, et dotée d'une personnalité morale, avec pouvoir de recruter des personnels (contractuels) propres ? Est-ce innocent à un moment où la « rigidité » de nos statuts est critiquée au plus haut niveau gouvernemental ? Parmi les objectifs affichés du consortium figurent une «  concertation en matière de gestion des compétences » et la « mutualisation des moyens ». S'agit-il d'amplifier par des économies d'échelles les 900 suppressions d'emplois, 46 à l'INRA, annoncées pour 2009 dans la recherche et l'enseignement supérieur ? La version finale remise à M. Chevassus préconise « une implication plus forte des chercheurs et ingénieurs dans l'activité de formation ». S'agit-il de nous faire jouer les supplétifs pour compenser des non-renouvellements de postes d'enseignants-chercheurs titulaires dans certaines écoles agronomiques ?

Certes, toutes garanties quant au maintien des statuts nous sont apparemment promises, mais la lettre de mission du Ministre à M. Chevassus précise en annexe que « les fusions rapides d'établissements de statuts différents ne sont pas envisagées dans un premier temps ». Et dans un second temps ? Car l'INRA est un EPST (Établissement Public à Caractère Scientifique et Technologique) avec des personnels sur statuts de fonctionnaires d'État et le CIRAD un EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial ) avec des personnels sous statut privé. Comme la dénomination l'indique, les missions ne sont pas les mêmes ! Alors pourquoi le CIRAD et pas le CEMAGREF ou l'IRD, qui sont, eux, des EPST ? La structure EPCS a été définie pour mettre en place les PRES, pôles de recherche et d'enseignement supérieur, c'est-à-dire des structures à caractère local ou régional, et non pas national. Le regroupement avec quelques grandes écoles pose en germe la question du devenir des unités et centres INRA qui ne sont ni en contact avec le CIRAD, ni dans les zones locales de ces écoles. De tels centres et unités constituent à notre connaissance la majorité de l'INRA.

Comme CGT-INRA, nous rajouterons que le Comité Opérationnel Recherche du Grenelle de l'Environnement que vous présidiez indique dans sa proposition 12 : Il convient de regrouper les équipes dans un nombre limité de pôles fonctionnant en réseau. Ces pôles devront être sélectionnés en tenant compte le plus possible des structures existantes comme les structures régionales de recherche labellisées ou les pôles de compétitivité. Le financement des capacités de recherche doit être concentré sur un nombre limité de centres de compétence. Irait-on vers des processus de désaffiliation massive, avec transferts d'unités et mutations de personnels ITA et chercheurs vers les universités locales comme aujourd'hui au CNRS ?

La crise financière en développement n'est pas là pour nous rassurer sur les économies à venir exigées par le gouvernement pour renflouer les banques. D'un autre côté, la nationalisation de banques opérée par les chantres de la « concurrence libre et non faussée » nous montre qu'il n'y a aucun obstacle autre que politique pour l'arrêt des processus de privatisation en cours dans les services publics, recherche comprise. Il en est de même pour les critères du pacte de stabilité, hier inamovibles et aujourd'hui susceptibles d'être assouplis par le gouvernement français. Dès lors que la volonté existe, il n'y a donc aucun obstacle à stopper la politique de suppressions d'emplois publics effectuée au nom de la réduction des déficits publics exigée par l'Union Européenne.

En conclusion, nous réaffirmons donc notre opposition à un tel consortium. Oui, il faut faire passer la recherche publique à un « braquet » supérieur par rapport aux questions de recherche à caractère fondamental comme appliqué, aujourd'hui prégnantes pour le devenir de l'humanité. Mais nous estimons que, pour permettre les recherches nécessaires à risque, il faut passer en premier lieu par une augmentation importante du soutien de base des unités qui doit redevenir le moteur essentiel de leur financement en lieu et place de l'ANR et des projets à court terme et par le renouvellement et la création de postes de titulaires et non la généralisation des CDD pour toutes les catégories, chercheurs compris.

Aujourd'hui vous avez vraisemblablement le texte remis par M. Chevassus-au-Louis aux Ministères. Nous vous demandons de nous le remettre.

La Direction Générale nous a déclaré ne pas avoir le rapport de M. Chevassus-au-Louis. Selon elle, ce rapport pourrait être remis aux Ministres de la Recherche et de l'Agriculture vers 20 octobre. La Direction Générale s'est engagée à le transmettre aux organisations syndicales dès qu'elle le recevrait.

 

Les organisations CGT, CFDT et SUD de l'INRA ont alors fait une déclaration commune « réaffirmant leur opposition au projet de consortium - EPCS présenté par la Direction Générale de l'INRA au titre de sa contribution au rapport de Monsieur Chevassus-au-Louis ».

EPST : Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique / EPCS : Etablissement Public de Coopération Scientifique / EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial / EPSCP : Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel / PRES : Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur

** Lire la lettre de mission de M. Chevassus-au-Louis / Lire la contribution de la Direction Générale de l'INRA du 5 septembre à la mission "Chevassus" / Lire Lire la contribution de la Direction Générale de l'INRA du 23 septembre à la mission "Chevassus" / En savoir plus sur la réorganisation de la recherche agronomique

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