PPCR : le miroir aux alouettes
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Les informations tombent, pour une fois avec une grande rapidité, pour nous expliquer que le super génial protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) va s'appliquer aux catégories A, avec transfert des personnels dans les nouvelles grilles le 1er septembre 2017. Après des discussions secrètes entre le ministère et les organisations syndicales minoritaires ayant approuvé ce protocole, le ministère a transmis à toutes les organisations syndicales les textes qui seront débattus au comité technique (CT) ministériel du 21 février 2017. Vous pouvez les consulter sur notre site (Cf. dossier de presse du ministère). Les nouvelles grilles pour les catégories C et B s'appliquent quant à elles depuis le 1er janvier 2017.
La CGT-INRA vous livre son analyse de ces nouvelles grilles et des « revalorisations » indiciaires qui les accompagnent, sachant que pour tous les corps une partie de la revalorisation du traitement indiciaire provient d'un "transfert prime-points" qui fait que le gain sur la feuille de paye est nul, et prenant en compte que ce protocole supprime les avancements accélérés d'échelons (AAE) en instaurant le « cadencement unique ».
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PPCR déjà appliqué aux catégories C et B
Adjoints Techniques
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La nouvelle grille de la catégorie C passe de 4 à 3 grades. Ces nouveaux grades AT2, ATP2 et ATP1 ont été remplis, le 1er janvier 2017 de la manière suivante : AT2 en AT2, AT1 et ATP2 en ATP2, ATP1 en ATP1.
Les évolutions indiciaires prévues de 2018 à 2020 varient de 0 à 4 points d'indice. Un peu plus d'un point par an au maximum soit une augmentation mensuelle nette de 0 à 3,75 euros. Quel beau cadeau ! Il mérite d'être apprécié à sa juste valeur.
Les meilleures revalorisations sont pour les échelons 2 et 3 de ATP1 (+17 et +20 points). Mais ça ne touche pas grand monde car on arrive rarement dans les premiers échelons d'ATP1 lorsqu'on est promu. Sauf à être promu en début de carrière, ce qui est assez rare… La question est légitime de savoir si ceux qui ont signé ce protocole connaissent les carrières des catégories C et représentent légitimement ces collègues. Cela conforte la CGT dans son refus d'approuver duperie intégrale.
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Techniciens de la Recherche
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La nouvelle grille des TR reste à 3 grades avec les mêmes nombres d'échelons que la précédente : 13 en TRNO, 13 en TRSUP et 11 en TREX. Elle subit quelques changements par rapport à la précédente, en termes de durées d'échelons, qui font que les grades de TRNO et TRSUP sont raccourcis d'un an alors que TREX est allongé d'un an.
Les gains indiciaires des reclassements opérés varient de 1 à 19 points entre 2017 et 2018, soit une moyenne de 6 points, et même moins si l'on exclue les premiers échelons des grades de TRSUP et de TREX qui ont une augmentation respective de 23 et 21 points, mais où il n'y a aucun agent du fait que ce sont à l'INRA des grades d'avancement. Là encore, avec une moyenne de 3 points par an, où les progrès pour les uns sont payés par l'absence de progrès pour les autres, et où les AAE sont supprimés pour tous, on ne peut pas affirmer que les déblocages soient positifs ! Au mieux, la durée restant à accomplir dans le grade restera identique à celle de l'ancienne grille. Au pire, elle sera prolongée.
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PPCR : ce qui est prévu pour les catégories A
Assistants Ingénieurs
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Le corps des AI est conservé. La grille est prolongée de 2 ans (passant de 30 à 32 ans), par la fusion des deux premiers échelons (d'une durée de 1 an et 1,5 an) en un seul d'une durée de 1,5 an et l'ajout (en 2019 seulement) d'un nouveau 16ème échelon, la durée du 15ème passant à 3 ans. La grille cible de 2019 comportant donc 16 échelons, voit les indices augmenter d'en moyenne 20 points, dont les 9 de transfert prime-points.
La suppression des Avancements Accélérés d'Echelon (AAE) a là encore des conséquences graves : dans la nouvelle grille, il faudra en effet 4,5 ans de plus pour atteindre le sommet.
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Ingénieurs d'Etude
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Le corps des IE est restructuré. Il passe de 3 grades à 2 grades : IE classe normale et IE Hors classe constituée par la fusion des grades de IE1 et de IE hors classe, ce que la CGT approuve puisque, pour dérouler toute la grille des IE, un barrage saute. Mais…
La durée totale du grade IE2 passera de 20 à 23 ans. Avec les AAE, les IE2 atteignaient le dernier échelon bien plus tôt. On peut estimer que l'indice sommital de 619 était atteint en moins de 18 ans. Avec la nouvelle grille, un IE recruté au 1er échelon, atteindra au bout de 18 ans, l'indice 620 , seulement un petit point de plus ! Rappelons que les IE2 sont les plus nombreux dans le corps des IE (653 IE2, 233 IE1, 65 IE HC selon le bilan social de 2015).
Les 2 grades IE1 et IEHC sont fusionnés en un nouveau grade qui comportera 9 échelons dans un premier temps, puis 10 en janvier 2020 (doté de l'indice 821). La durée cumulée de ces 2 grades était de 19 ans pour un IE1 qui passait HC après 2 ans de plafonnement dans le dernier échelon de IE1, en moyenne 17,5 ans avec les AAE. Le nouveau grade durera 22,5 ans, sans possibilité de réduction. Les anciens échelons de 2 ans des IE HC passent à 2,5 et 3 ans, alors que ceux de 3 et 4 ans de IE1 passent à 2 et 2,5 ans. Ceci représente un allongement important de 4 ans pour atteindre l'indice terminal. A noter que les IEHC qui partiront en retraite avant le 1er juillet 2020 sont assurés de ne pas bénéficier de l'indice terminal 821, car l'échelon terminal doté de cet indice ne sera créé que le 1er janvier 2020.
Puisque aucun texte ne précise encore quelle pondération s'appliquera pour reclasser les IE1 et les IE HC dans le nouveau grade, nous ne pouvons pas nous prononcer sur un éventuel bénéfice.
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Ingénieurs de Recherche
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La grille des IR conserve la même structuration en 3 grades. Seule modification : la création d'un échelon spécial hors échelle B au sommet de la hors classe, dès le 1er septembre 2017.
Comme pour toutes les catégories A, transfert prime-points de 9 points d'indice (neutre) dont 4 points au 1er janvier 2017 et 5 au 1er janvier 2018. Rien de plus pour les IR0 des 3ème et 4ème échelons (c'est-à-dire presque tous les IR0 de l'INRA !), ainsi que pour les IR1 au 5ème échelon (plus de la moitié des IR1 à l'INRA !). Les autres recevront, en plus des 9 points de transfert, entre 12 et 17 points d'indice supplémentaires, en moyenne 14, d'ici 2019. Cela fait un peu moins de 5 points par an.
A noter : s'ouvre une possibilité d'avancement à la hors classe au choix pour les IR1 du 5ème échelon dès 2017. C'est ainsi que le taux de promotions à la hors classe par examen professionnel qui était de 100%, est fixé à 70% (ce que l'on donne aux uns est pris aux autres). Et pour l'accès au dernier échelon hors échelle B sommital de la hors classe, ce ne sera pas automatique....
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Chargés de Recherche
et Directeurs de Recherche
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La grille des CR est profondément restructurée. Les grades de CR2 et CR1 seront fusionnés en un seul grade nommé classe normale et comportant 10 échelons. Une hors classe de 7 échelons est par ailleurs créée. Les effectifs de ce nouveau grade seront constitués, nous dit-on, « selon une montée en charge de façon progressive », sans que nous soit précisé l'objectif visé en terme de contingentement, ni même la vitesse du remplissage.
La grille des DR conserve sa structure et est prolongée en DR2 par l'ajout d'un 7ème échelon en hors échelle B.
Pour les CR2 actuellement au plafond de leur grade, à l'indice 564, les conditions de reclassement dans la nouvelle grille seront déterminantes. Ils pourraient se retrouver classés au quatrième échelon à l'indice 589 pour deux ans et demi, alors que le passage dans l'actuelle grille des CR1 les faisait monter directement à l'indice 623, soit un manque à gagner de 34 points d'indice.
Cette restructuration de la grille des CR inquiète beaucoup la CGT. Lire pourquoi en cliquant ci-dessous.
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CR-DR : Plus de détails sur futurs reclassements et promotions : cliquer ici |
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Au total,
on peut dire que la montagne a accouché d'une souris !
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Les revalorisations mirobolantes qu'on nous annonçait ne sont le plus souvent que de la poudre aux yeux. Les quelques améliorations apportées dans les déroulements de carrière sont contrebalancées par l'allongement des grilles. Les grilles sont encore plus allongées pour les ITA du fait de la suppression des avancements accélérés d'échelon. En somme, nous nous payons nous-mêmes ces maigres gains.
Un des rares aspects positifs est l'augmentation du nombre de points d'indice qui servira de référence pour le calcul de la pension si le mode de calcul sur les 6 derniers mois est maintenu pour les fonctionnaires, et si ceux qui partent en retraite dans les mois qui viennent peuvent accéder aux indices terminaux. Le transfert d'une faible partie de la prime vers des points d'indice permettra aussi d'augmenter un peu les pensions, mais ne correspond pas à la revendication syndicale d'intégration des primes dans le salaire. Et le gouvernement n'a même pas veillé à ce que ce soit totalement neutre en termes de rémunération, puisque cette très faible augmentation a provoqué l'assujettissement de petits salaires au 1% solidarité. Ce transfert a donc coûté de l'argent aux plus faibles salaires. C'est un comble !
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Nous laissons à ceux qui ont approuvé ce protocole et s'en vantent, la responsabilité d'assumer
ce qu'ils ont fait en collaboration avec le gouvernement.
Pour notre part, nous ferons tout ce qui est possible pour essayer d'améliorer les choses
tant en terme de reclassement des personnels
qu'en terme de revalorisations indiciaires et de déroulements de carrières.
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La CGT revendique :
• Une réévaluation immédiate du point d'indice, a minima de 15%,
• Pas de salaire en dessous de 1800€ net/mois,
• Le doublement minimum du traitement entre le début et la fin de carrière,
• La garantie d'un changement de corps sur une carrière complète de 37 ans,
• La suppression des blocages de grade dans les corps (passage automatique au grade suivant pour les collègues en fin de grille d'un grade),
• L'augmentation des taux de promotion de grade et de corps,
• Une grille linéaire dans un corps avec augmentation de la pente de la grille à chaque promotion,
• L'abrogation des primes au mérite, et en particulier l'abrogation du RIFSEEP ** et de la PEDR !
• L'intégration de la totalité des primes et indemnités dans le traitement,
• Aucun grade ni aucun échelon à accès fonctionnel,
• Le rétablissement des AAE (avancements accélérés d'échelons).
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Le 7 mars
Élevons encore le rapport de force pour gagner sur nos revendications !
La CGT, FO et Solidaire du secteur Santé (H
ôpital public) appellent à une journée de grève et de manifestation nationale le 7 mars. La CGT Fonction Publique appelle l'ensemble des agents des services publics à faire de cette journée un temps fort d'action transversale dans toute la Fonction Publique, avec manifestations, rassemblements et grève partout où les personnels le décideront. Avec la CGT de la Fonction publique hospitalière et territoriale, le 7 mars, réaffirmons nos exigences sur :
• L'augmentation du pouvoir d'achat qui passe nécessairement par une nouvelle et immédiate revalorisation de la valeur du point,
• La défense des missions publiques, du Statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers,
• Des créations d'emplois statutaires et un nouveau plan de titularisation et de déprécarisation,
• De véritables améliorations de carrière pour tous, qui appellent bien d'autres mesures que le protocole PPCR,
• L'abrogation du RIFSEEP, dispositif injuste et portant atteinte à la Fonction publique de carrière,
• Des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail.
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