Réunion conjointe des Comités techniques
de l'INRA et d'IRSTEA
8 octobre

Motion intersyndicale

Quelle que soit leur position concernant l'intérêt de principe d'une fusion de l'INRA et de l'IRSTEA, les élus aux deux comités techniques considèrent que le processus de fusion actuellement mis en œuvre par les PDGs des deux EPST, à la demande des Ministres de l'ESR et de l'Agriculture, se fait dans les pires conditions possibles. L'annonce d'un budget d'austérité 2019 pour le Ministère de l'Agriculture et une hausse minime, très largement insuffisante, de celui de l'ESR fragilise encore plus les moyens des deux instituts, sans compter le coût financier annoncé pour une telle fusion. Cela rend d'autant plus illusoire l'idée que ce projet de fusion puisse aboutir à un organisme de recherche répondant aux ambitions affichées. De plus, la marche forcée engagée pour cette fusion conduit à exclure la plupart des personnels de toute discussion sur les tenants et aboutissants, tant pour les aspects scientifiques que pour les garanties sociales dont nous savons qu'elles diffèrent largement entre les deux organismes.

Par ailleurs, le 1 er ministre vient de saisir par courrier les inspections générales sur un « rapprochement » entre l'INRA et le CIRAD, avec la remise d'un rapport d'ici le 1 er décembre, soit dans le même temps que celui demandé aux PDG INRA et IRSTEA. En exigeant que ce rapport préconise les économies attendues d'une telle restructuration, chiffrées en ETP et en masse salariale dans le cadre du programme « Action Publique 2022 », le 1 er Ministre révèle les réels motifs sous-tendant tous ces projets de « rapprochements ».

Pour toutes ces raisons, les élus aux deux comités techniques se prononcent pour un moratoire immédiat de ce processus de fusion INRA/IRSTEA, dans l'attente d'un engagement de l'Etat à relever les dotations des deux EPST à hauteur de leurs besoins, a minima d'une rallonge budgétaire immédiate permettant de mettre fin aux disparités de dotation de fonctionnement entre les deux établissements, en relevant celle de l'IRSTEA.

Motion adoptée par 11 Pour, 4 Contre et 1 Abstention

Pour: CGT-INRA, SNTRS-CGT IRSTEA, SUD INRA, SUD IRSTEA, FO IRSTEA ; Contre : CFDT INRA ; Abstention : CFTC INRA

Messieurs les PDGs de l'INRA et d'IRSTEA

Le 24 Septembre 2018, en indiquant agir « dans des délais contraints », vous avez convoqué une réunion conjointe des Comités techniques de l'INRA et d'IRSTEA pour le 8 Octobre en annonçant vouloir y présenter « les points clefs du projet de rapport aux ministres concernant le projet de fusion de l'INRA et d'IRSTEA ». Or, exactement le même jour, 24 Septembre, le 1er ministre M. Edouard Philippe saisissait par courrier 4 inspections générales pour étudier « la perspective d'un rapprochement » entre l'INRA et le CIRAD, ainsi qu'entre l'IRD, le CNRS et les universités. Le Premier Ministre leur demandait la remise d'un rapport d'ici le 1er Décembre. Ainsi quasiment dans le même temps où vous êtes censés remettre votre propre rapport concernant l'éventuelle fusion INRA-IRSTEA, en attendant la réaction des Ministres de l'ESR et de l'Agriculture, une fusion supplémentaire serait déjà programmée ! Car ne jouez pas sur les mots, ce sont exactement les mêmes procédés qui sont appliqués pour INRA-CIRAD que pour INRA-IRSTEA, avec l'emploi des mêmes mots : Demande de rapport des inspections générales pour un « rapprochement », puis d'un rapport des PDGs sur la faisabilité, pour se terminer… par la nécessité d'une fusion des organismes.

Cela éclaire sous un nouvel angle pour les personnels les raisons de la marche forcée imposée depuis le printemps, comme leur exclusion de toute discussion. Le gouvernement veut disposer au plus vite d'un organisme « unifié » pour pouvoir passer à un cran supplémentaire, la fusion cette fois avec un EPIC, établissement à caractère industriel et commercial, aux missions et statuts des personnels complètement différents … mais lui aussi en déficit budgétaire structurel depuis 2011 avec une subvention d'état qui ne couvre même pas la masse salariale comme le dénonce une lettre ouverte du comité d'entreprise aux Ministères de tutelle !

La CGT-INRA a toujours indiqué aux personnels que, contrairement aux attentes de certains collègues des deux instituts, le processus de fusion INRA-IRSTEA avait pour objectif essentiel une économie de moyens et de personnels. Pour nous, ce processus est bien sous-tendu par le programme « Action Publique 2022 », dit « CAP 2022 », qui vise à la « rentabilisation » et à la privatisation de la fonction publique avec des suppressions massives d'emplois titulaires et de missions publiques. Nous avions notamment pointé les budgets d'austérité des Ministères de l'ESR comme de l'Agriculture, totalement contradictoire à la constitution d'un organisme unifié qui serait « plus fort », comme la tentation évidente d'aligner par le bas les garanties sociales des personnels (RIFSEEP, mutualisations des personnels, etc.) dans le cadre de cette « rentabilisation » de la Fonction Publique. Vous prétextiez, vous, de « la Science » pour justifier cette fusion. Cela a pu dérouter certains collègues. Mais, là, le 1er Ministre vend la mèche. Il ne parle plus de « Science » mais de son exigence que le « rapprochement INRA-CIRAD » soit traduit en « économies attendues, chiffrées en ETP et en masse salariale » ! Le 1er Ministre révèle ainsi les motifs réels sous-tendant tous ces projets de « rapprochements ». C'est un vaste plan de restructuration de la recherche publique, en particulier agronomique, qui est à l'œuvre, et qui, mené à son terme, signifierait une réduction drastique des capacités de recherche du pays.

Dans de telles conditions où des processus successifs et supplémentaires de fusion sont d'ores et déjà concoctés pour un très proche avenir, comment pourrions-nous croire un seul instant aux garanties que vous pouvez énoncer sur le maintien des missions des deux organismes INRA et IRSTEA, sur le maintien des sites et des périmètres d'unité, sur les questions sociales ? De fait, votre rapport est devenu caduc avant même sa remise aux ministres ESR et Agriculture.

La CGT-INRA n'entend donc pas servir d'« alibi de dialogue social » au cours de cette réunion alors que tous les dés sont pipés. Elle estime à l'inverse que les élus des deux Comités Techniques se doivent d'exiger qu'un coup d'arrêt soit mis à ce processus de fusion INRA/IRSTEA, en exigeant l'attribution par l'Etat des moyens financiers et en personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'IRSTEA comme de l'INRA comme préalable à toute discussion. C'est le sens de la motion que nous présentons au vote.

Afin de s'opposer à cette politique et d'exiger des budgets et des recrutements de titulaires nécessaires pour les deux Instituts, la CGT-INRA appelle à faire grève et à manifester lors de la prochaine journée d'action interprofessionnelle du 9 octobre.

Rendez-vous manifs :

•  Paris : La manifestation parisienne partira à 14h00 de Montparnasse pour se rendre Place d'Italie
•  Province : Cf la carte : http://www.cgt.fr/Tous-dans-la-rue-le-9-octobre.html

En Septembre 2018,
élection des représentants du personnel
au Conseil Scientifique de l'INRA :
profession de foi des candidats soutenus par la CGT pour cette élection
2ème tour : du lundi 8 (14h) au lundi 15 octobre (14h)
En Décembre 2018,
élections professionnelles
dans toute la Fonction Publique,
Comité Technique de l'INRA (CT) et ministériel (CTM) - Commissions Administratives Paritaires (CAPN&L) et Commission Consultative Paritaire des Non Titulaires (CCP)
VOTEZ CGT !