La CGT-INRA s'adresse à tous les personnels travaillant à l'INRA

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Message du 7 janvier 2010

Comité Technique Paritaire de l'INRA du 12 janvier 2010
Un premier recul de la Direction Générale… Mais…

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En ce début d'année 2010, la CGT-INRA présente ses meilleurs vœux à tous les agents, titulaires comme non titulaires de l'Institut. L'année 2010 s'annonce malheureusement bien chargée au niveau social général, avec de nouvelles remises en cause du droit à la retraite, comme pour l'avenir de la Recherche Publique et de ses personnels.

Mais commençons par les bonnes nouvelles.

Nous vous informons que la Direction Générale de l'INRA a convoqué un Comité Technique Paritaire extraordinaire le 12 janvier 2010 sur la restructuration de l'INRA, pour lequel elle vient d'envoyer aux représentants syndicaux un "Point d'étape sur la réforme de l'INRA".
Ce texte reprend presque mot pour mot la note de la Direction Générale soumise au Conseil d'Administration du 15 décembre 2009, au cours duquel la Direction avait du enregistrer que plus de 3000 agents de l'Institut avaient signé la pétition CGT-CFDT-SUD contre la réorganisation. Presque mot pour mot… pas tout à fait. Dans ce nouveau texte, la Direction est obligée de constater « l'expression d'un rejet de certaines des hypothèses formulées » sur la restructuration, l'amenant à insérer un nouveau chapitre qui indique, avec des caractères gras qui sont de la responsabilité de la Direction :

« Celle-ci (la Direction - NDLR) tient d'abord à réaffirmer le caractère national de l'établissement, la réforme à conduire devant permettre à l'INRA de mieux accomplir sa mission dans un contexte où l'ouverture internationale et la coordination européenne des politiques de recherche vont prendre une place de plus en plus forte au regard de la nature des enjeux auxquels nos sociétés sont confrontées. (…) Cette approche est totalement conforme avec la dimension nationale de l'établissement, qui ne peut pas se réduire à une simple fonction « hôtelière », redistribuant des moyens humains et financiers à des unités agissant comme des acteurs autonomes, sans autre objectif fixé que leur propre projet. La direction générale a par ailleurs entendu les réactions négatives formulées au moment de la consultation sur certaines des hypothèses d'organisation du cadre de travail proposées dans les chantiers. C'est ainsi que le maintien de gestionnaires au sein des unités a été confirmé ou que le rattachement en gestion des unités expérimentales et des plateformes technologiques aux centres n'a pas été acté. Tous ces sujets mais aussi d'autres autour du contenu pratique d'une animation « métier » souhaitée dans les domaines de l'appui à la recherche ou la consolidation des relations entre le centre et les unités en matière de gestion doivent encore faire l'objet d'un supplément de réflexion interne avant de pouvoir prendre des décisions.»

Ainsi semblent avoir porté nos arguments, largement relayés à tous les niveaux des centres et départements, sur :  

• la nécessité de maintenir à l'INRA son caractère national, et donc contre sa régionalisation

• l'absurdité de l'introduction de rapports "clients / fournisseurs" entre les unités de recherche et les services déconcentrés d'appui à la recherche

• l'impérieuse nécessité de maintenir les gestionnaires d'unité au sein des unités et sous l'autorité du directeur d'unité (notez que la Direction ne fait pas mention de ce dernier point)

• l'intérêt scientifique du maintien des unités expérimentales et des plateformes technologiques sous l'autorité des chefs de département ou/des unités selon les cas.

Ces avancées sont indéniables.
Elles sont à mettre à l'actif de la mobilisation de nombreux agents, avec en première ligne les gestionnaires d'unités et les personnels des UE.

Pour autant, les questions essentielles posées sur l'avenir de l'Institut et de ses personnels sont-elles réglées ?

Rien que sur le plan des UE et des Plate-Formes, même si la Direction Générale indique que "le rattachement en gestion des unités expérimentales et des plateformes technologiques n'a pas été acté", c'est pour rajouter un peu plus loin que "le rôle scientifique national des unités expérimentales et des plateformes technologiques doit être conforté dans un cadre adapté avant de revisiter leurs modalités de gestion en favorisant l'approche territoriale consubstantielle de la dimension partenariale dont ces dispositifs sont porteurs"  laissant ainsi entendre que les projets de départ ne sont pas abandonnés.

Mais l'essentiel n'est-il pas pour la Direction d'arriver à mettre en place un fonctionnement généralisé sur « mode projet », avec des grands programmes transversaux structurant l'Institut et réduisant les départements à un fonctionnement quasi-« fantôme » ? Sur cette question, elle ne recule en rien, se contentant simplement de ne lancer que 2/3 programmes en 2010 sur les 11 prévus au total, comme elle réaffirme vouloir avancer vers un nouveau mécanisme d'allocation de moyens humains et financiers aux équipes, où environ un tiers des moyens serait alloué par les programmes. Faites les calculs pour la dotation restante. Dans ces conditions où le rôle des départements serait largement fictif, que valent des garanties sur le maintien des UE sous la responsabilité de ces mêmes départements ?
Ce même « mode projet », et la logique de « performance » qui l'accompagne, est à la base de toutes les individualisations, depuis les dotations des unités jusqu'aux rémunérations avec la fameuse PES (Prime d'excellence scientifique), visant à opposer entre eux personnels comme unités.

La CGT-INRA estime donc nécessaire que l'ensemble des personnels continue à mettre la pression sur la Direction Générale. C'est avec cet objectif que la CGT-INRA se rendra au Comité Technique Paritaire du 12 janvier.

Nous n'irons pas à ce CTP pour discuter des meilleures manières d'accommoder la restructuration mais pour y soumettre au vote les 5 motions suivantes :

•  La mise en place de contrats, sous quelque forme ou dénomination que ce soit, entre unités et SDAR est purement et simplement abandonnée

•  Les gestionnaires d'unité restent dans les unités et sous l'autorité des Directeurs d'unité

•  Les Unités expérimentales, les plate-formes techniques et leurs personnels demeurent totalement sous l'autorité administrative, financière et scientifique des départements/ unités

•  Les départements scientifiques demeurent l'élément structurant de l'INRA et conservent l'ensemble de leurs compétences disciplinaires, et leurs prérogatives de gestion des personnels et des moyens comme d'animation scientifique. La totalité (100%) des crédits afférents doit leur être ré-attribuée pour affectation, sans modulation, au soutien de base des unités.

•  Le fonctionnement généralisé sur « mode projet » et la logique de « performance » ne peuvent régir le fonctionnement d'un Institut de Recherche Publique comme l'INRA

Ainsi, tout le monde pourra discerner
ce qui procède d'effets d'affichage de la Direction Générale
de ce qui procède de sa volonté réelle.

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