Message du 7 décembre 2015 - version imprimable

Exemption du dispositif RIFSEEP !

Maintien et revalorisation de la PPRS !

Non à l'individualisation des primes pour les ITA INRA !

Renouvellement a minima de tous les départs !

Non à de nouvelles suppressions de postes de titulaires
dans le budget 2016 !

Signifions-le aux représentant/es des Ministères et à la Direction Générale, lors du Conseil d'Administration INRA
du 17 Décembre prochain.

Le Conseil d'Administration INRA du 17 Décembre 2015 est convoqué pour adopter le budget 2016 de l'Institut. Malgré les déclarations gouvernementales sur la « sanctuarisation » de la recherche publique, une nouvelle dégradation du soutien de base des unités comme de l'emploi est à prévoir, la Direction Générale de l'INRA ayant été contrainte d'avouer lors du Comité Technique du 1er décembre, qu'à la différence du CNRS, tous les départs en retraite ne seraient même pas remplacés (ceci sans compter tous les autres départs). Cela ne peut que continuer à fragiliser le fonctionnement, voire l'existence même, de nombreux collectifs de recherche, et se répercuter sur les conditions de travail de toutes les catégories de personnels, titulaires comme précaires.

C'est dans ce contexte, et dans la foulée de la prime d'excellence scientifique, rebaptisée PEDR*, que le gouvernement entend remplacer au 1er janvier 2017 la PPRS* des ITA (et toutes les autres primes) par le dispositif d'individualisation qu'est le RIFSEEP*. Au lieu d'une somme identique pour tous les agents d'un même grade comme aujourd'hui, les sommes allouées à chaque agent deviendraient largement variables, incluant une partie fixe basée sur la cotation du poste occupé (3 groupes différents par grade) et une partie variable (et facultative) basée sur « la façon de servir » via l'appréciation du DU. Sommes variables… mais à masse salariale constante  : les gains possibles pour une toute petite minorité seraient ainsi payés par une diminution des rémunérations pour la majorité des personnels, voire par de nouvelles suppressions de postes ! Exit, le caractère collectif de la recherche et bonjour l'ambiance dans les labos !

(*) PPRS : prime de participation à la recherche scientifique,
PEDR : prime d'encadrement doctoral et de recherche,
RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

A l'INRA et dans les autres EPST, la colère monte contre ce RIFSEEP :

•  Le Comité technique du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) vient de se prononcer à l'unanimité contre la mise en place du RIFSEEP pour les corps d'assistants et de conseillers techniques de service social.

•  Le 29 septembre, le Comité Technique de l'INRA s'est prononcé à l'unanimité contre l'instauration de cette prime et a exigé que les corps des ITA des EPST soient exemptés de ce dispositif, comme le sont les corps des chercheurs et enseignants-chercheurs.

•  Plus de 6000 signatures, dont plus d'un millier à l'INRA, ont été recueillies sur la pétition intersyndicale ESR dénonçant ce projet de prime.

•  Motions unanimes contre de toutes les récentes CAPN ITA.

•  Prise de position de premiers conseils d'unités comme à Lusignan, Versailles...

•  Assemblées générales de personnels : Versailles , Grignon , Orléans, Toulouse, Avignon…

•  Nombre de directeurs d'unité commencent aussi à percevoir le rôle qu'on entend leur faire jouer pour attribuer la part variable, ne pouvant conduire qu'à tensions et démotivation dans les unités.

Nos organisations syndicales proposent de signifier ces exigences aux représentant/es des ministères lors du prochain CA de l'INRA, convoqué sur le projet de budget 2016.

Nous interpellerons aussi la Direction Générale afin qu'elle se décide enfin à affirmer publiquement au MESR que ce système est intenable et destructeur dans le contexte de la recherche publique.

Nous invitons donc les personnels, en particulier ceux des centres de la région parisienne, à venir exprimer ce refus aux représentant/es des Ministères et à la DG le Jeudi 17 Décembre à 9h00 à l'INRA Paris.

Compte-tenu des dispositifs de sécurité liés à l'état d'urgence, nous demandons à tous les collègues décidé/es à participer à cette délégation, d'en informer au plus vite les organisations syndicales locales.

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