Le Comité Technique du 28 septembre a finalement statué sur la note de service visant à appliquer le RIFSEEP aux ITA de l'INRA à partir du 1er septembre 2017.**
Les engagements que nous vous avions indiqués dans un précédent message ont globalement été tenus :
Les groupes de fonctions de l'IFSE ne correspondent qu'aux grades de chaque corps :
Trois groupes pour les IR (IR2, IR1 et IR HC)
Deux groupes pour les IE (IE N et IE HC – nouvelle grille des IE)
Un groupe pour les AI
Trois pour les TR (TRNO, TRSUP et TREX)
Deux pour les AT (ATP2 et ATP1)
Les montants des planchers vont vers un alignement sur les montants moyens des ITRF universités (voir plus bas), pour AT, TR, AI, et IE N (mais pas pour IE HC et IR qui restent plus faibles). Tous les ITA percevront ce plancher.
Tout changement de grade se traduira automatiquement par un changement de groupe de fonction, correspondant à celui du nouveau grade obtenu.
Les primes additionnelles actuelles que sont la prime informatique et l'ISFIC sont maintenues à travers une modulation de l'IFSE ; celle-ci n'est modulée que pour ces fonctions-là…. pour l'instant, mais nous avons à rester vigilants. Toute tentative de changement dans cette liste sera soumise à l'avis du CT.
Aucun lien avec l'entretien d'évaluation.
Le CIA est certes prévu dans la note de service mais uniquement pour des cas très exceptionnels, sur décision de la Direction Générale. Il n'est d'ailleurs pas budgété.
Les Directeurs d'Unité n'auront donc pas à intervenir sur le montant de la prime perçue par les agents.
L'indemnisation des astreintes et sujétions (travail décalé, fréquents déplacements,…) qui donne actuellement lieu à majoration de PPRS ne rentre pas dans ce cadre et, en l'attente d'un nouvel arrêté ministériel, sera toujours compensée via une PPRS maintenue par dérogation.
Enfin, le PDG a annoncé en séance que 100 euros de plus sont attribués à l'IFSE des AT afin d'absorber l'éventuel déclenchement de la cotisation solidarité de 1%.