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Non à l'Institut Agronomique
et Vétérinaire de France !
RETRAIT
DU PROJET
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Un projet flou
Passage en force
de l'administration
"Economie de moyens"
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Un texte qui rencontre
une forte opposition |
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Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 16 octobre 2013 a été saisi d'une 2ème version du volet « Enseignement Supérieur et Recherche Agronomique » de la Loi d'Avenir pour l'agriculture. Toutes les instances consultées précédemment sur la 1ère version de ce projet de loi s'étaient prononcées très majoritairement contre : CNESERAAV du 19 septembre, Conseil Scientifique National de l'INRA, Comité technique de l'INRA, CNESER.
Le 19 Septembre, le CNESERAAV avait ainsi pris position à une très large majorité contre le texte présenté, qui instituait un « Etablissement public national de coopération agricole » et un « Institut Vétérinaire de France », considérant que ces structures ne pourraient que remettre en cause l'organisation comme les prérogatives des établissements d'enseignement supérieur agronomique public, de l'INRA et du CIRAD. |
Le passage en force
de l'administration |
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Depuis, la nouvelle version produite par le Ministère de l'Agriculture avance désormais la mise en place d'un nouvel établissement, « l'Institut agronomique et vétérinaire de France (IAVF) », censé fédérer « les établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire publics, les organismes de recherche et d'autres établissements d'enseignements supérieurs ». Cet IAVF serait une suite d'Agreenium, mais avec un périmètre nettement plus large pouvant aussi impliquer l'IRSTEA (ex Cemagref) et l'IRD. Tout cela se faisant évidemment sans qu'aucun moment les personnels concernés par les conséquences de la mise en place de telles structures ne soient informés de quoi que ce soit ! |
Un projet flou, comptable,
sans moyens propres |
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En déclaration préliminaire à la séance du 16 Octobre du CNESERAAV, la CGT a donc dénoncé, en intersyndicale avec la CFDT, FO et la FSU ce projet de création de l'Institut Agronomique et Vétérinaire de France. En effet rien n'est précisé sur le statut de l'établissement, sur ses missions, sur ses moyens. En revanche, tout laisse à penser que cette structure pourrait préparer une fusion des établissements d'enseignement supérieur actuels et des organismes de recherche, dans un objectif évident « d'économie de moyens ». Lors de la séance, le Conseiller du Ministre a certes assuré que cet établissement ne serait qu'une fédération des établissements actuels mais sans donner de précision sur ses moyens, ni sur le contenu du décret prévu ultérieurement pour préciser sa structuration |
La CGT reste fidèle
à ses engagements |
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La CGT a donc voté contre le projet, mais déplore que les autres organisations syndicales, apparemment sensibles aux discours ministériels, se soient abstenues. Le Ministère n'a cependant pu obtenir un vote favorable à son projet d'IAVF, le décompte étant de 6 voix pour et 6 voix pour, avec 20 abstentions.
La CGT ne veut pas cautionner la création d'un établissement :
• dont les ressources proviendront pour l'essentiel des établissements
• qui n'a pour objectif que le transfert de certaines missionsqui ne peut qu'impliquer une mobilité des agents
• qui a l'objectif d'une mutualisation conséquentes des personnels
• qui n'a pas de gouvernance représentative et paritaire
• qui rentre dans le champ de la concurrence avec les établissements existants, par l'accréditation de diplômes nationaux. |
Vers une fusion
des établissements |
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Le maître-mot qui sous-tend en effet ce projet, c'est « mutualisation », déclinée à toutes les sauces dans le rapport Chevassus-au-Louis qui est à la base de cette offensive ministérielle. Dans un contexte d'austérité généralisée où la MAP - modernisation de l'action publique (ex-RGPP) - est omniprésente, c'est bien une réduction des moyens humains et financiers qui est visée pour les écoles comme pour l'INRA et le CIRAD, avec ses conséquences hautement prévisibles en matière de statuts des personnels et de mobilité forcée.
Ministère comme directions d'écoles et d'organismes se défendent néanmoins de vouloir aller vers la fusion des écoles avec l'INRA et le CIRAD, comme l'appelle de ses voeux le rapport Chevassus. |
La création de l'institut
n'est qu'une étape |
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Mais l'exposé des motifs de la Loi indique clairement que la mise en place de cet Institut vise au « portage d'une offre intégrée (…) intégrant la formation et la recherche agricole » et à « la coordination des opérateurs concerné s ».
Certes, le texte annonce aujourd'hui garantir l'autonomie de gestion et les implantations et implications territoriales des organismes de recherche et des écoles.
Mais comment croire cela dès l'instant qu'il est précisé qu'un décret ultérieur fixera « les compétences que (cet institut) peut exercer par délégation de ses membres », c'est-à-dire encore plus de transfert de personnels et de compétences, alors que le bilan actuel d'Agreenium est plus qu'éloquent par exemple pour les relations internationales. |
L'annonce de suppressions
de postes à venir |
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Ce sont donc encore les personnels qui seraient obligés de mettre toutes leurs énergies, dans un établissement dont les ressources proviendront pour l'essentiel des organismes de recherche et des grandes écoles. La CGT appelle les personnels à la plus grande vigilance par rapport à ce projet. Mené à son terme, il pourrait conduire à une redistribution des cartes entre les différentes composantes, c'est à dire en fin de compte des personnels de tel organisme ou institut pourraient très bien être mutés seuls ou en nombre vers tel ou tel autre ; tel programme pourrait être fermé ici et réouvert là ; telle unité ou département pourrait être supprimé ici et regroupé là, etc. |
| Un projet inacceptable |
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Dans ces conditions, nous estimons qu'il ne peut y avoir d'amendements à la marge et que ce projet de loi doit être retiré pour laisser la place à de vraies négociations sur l'avenir de l'enseignement et de la recherche agronomique publics.
En conséquence, la CGT décide de quitter le groupe de travail organisé par le Ministère.
Comment le Ministère et le gouvernement pourrait-il justifier la mise en place de l'IAVF alors que pas une seule des structures consultées ne se soit prononcée pour ? |
Nous devons exiger le retrait
du projet d'institut |
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Le projet présenté par l'administration n'est qu'une étape vers la mutualisation de certaines missions aboutissant à des suppressions de postes. Les syndicats CGT se sont engagés à vous défendre. Nous ne négocierons pas pour savoir quel bout de chandelle brûlera en dernier ! |
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Les syndicats CGT-INRA, CGT-CIRAD et SYAC-CGT appellent conjointement les personnels des écoles et des instituts de recherche à se prononcer et à combattre la mise en place de l'IAVF.
Ils invitent les élus dans les diverses structures nationales, de département des prises de position et motions en direction du Ministère pour exiger le retrait de ce projet.
Ils appellent à la tenue d'Assemblées Générales dans les Centres de Recherche et les Ecoles, avec tous les syndicats qui entendent s'opposer réellement à l'IAVF, afin d'informer les personnels de ce qui se trame dans leur dos et contre eux. |
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