En fin d'année 2016, plus d'une centaine d'agents avaient déjà ressenti les effets négatifs du protocole PPCR avec une baisse conséquente observée sur leur paye de Décembre, pour laquelle la CGT-INRA continue à demander une compensation intégrale par la Direction Générale, et ce pour tous les agents concernés et sans conditions. La CGT-INRA portera ce point au Comité Technique prévu le 26 Janvier 2017.
Mais cette fin d'année 2016 a aussi vu le gouvernement publier (le 29 décembre 2016 !) un décret et un arrêté modifiant largement les dates d'application prévues du RIFSEEP pour la plupart des corps de la Fonction Publique. Le décret initial de 2014 prévoyait que le RIFSEEP devait s'appliquer au 1er Janvier 2016 à tous les corps concernés, et en particulier aux ITA. Confronté à l'impossibilité de l'imposer dans tous les secteurs de la fonction publique- seulement 200.000 fonctionnaires sur 5 millions passés au RIFSEEP en Novembre 2016- le gouvernement a été contraint de repousser ce calendrier de mise en œuvre à des dates s'échelonnant de 2017 à 2019.
Ce premier recul est à mettre au compte de la résistance active des personnels, notamment à l'INRA avec les mobilisations à tous les niveaux basées sur un refus intersyndical unanime : pétitions, rassemblements dans les centres, « accueil cartons rouges » du PDG, prises de position de très nombreuses instances du CT aux CAP et CHSCT en passant par les conseils de département et de centres, pétition des DU.
L'arrêté gouvernemental fixe désormais comme échéance le 1er septembre 2017 pour application aux personnels des organismes de recherche (CNRS, Inserm, Inra, IRD, Ifsttar, Inria, Ined, Irstea). Mais, il indique aussi que seraient exemptés du RIFSEEP les ITA de l'organisme de recherche Ifremer, les adjoints techniques et techniciens de l'éducation nationale, ceux de l'aviation civile, et d'autres corps de fonctionnaires équivalents aux nôtres ! De plus, si la PFR (prime de fonction et de résultat- non en place à l'INRA) est abrogée, la PPRS (prime de participation à la recherche) des ITA INRA ne l'est pas, contrairement à ce que des membres de la DG avaient souvent affirmé pour faire avaliser la mise en place du RIFSEEP (« vous ne pourrez plus avoir de primes si le RIFSEEP n'est pas appliqué »).
Pour faire passer la pilule la première année, des augmentations de primes seraient promises (quel crédit y apporter en période électorale ?). Mais, cela changerait t-il la nature et le but du RIFSEEP d'aboutir à la mise en place d'un système de primes individualisées à la tête du client en lieu et place des montants statutaires liés aux grades, avec toutes les conséquences prévisibles au sein des collectifs de recherche. Le RIFSEEP serait aussi une attaque frontale contre le statut (groupes de fonctions contre les grades) et un blocage à la mobilité ( les profils d'emploi ouverts au recrutement ou à la mobilité interne seraient classés compte tenu de la cartographie des groupes de fonctions : Qui va vouloir muter sur un poste dont la cotation est inférieure à celle du poste qu'on occupe ?)
Si la mobilisation a pu rendre caduc le calendrier prévu en 2014, qu'est ce qui empêche qu'on puisse faire de même pour ce nouveau calendrier… qui n'est qu'un calendrier pour l'instant !
Car pour s'appliquer aux ITA INRA, il faudrait qu'au préalable le Comité Technique Ministériel, puis celui de l'INRA votent des arrêtés spécifiques. Autant d'échéances sur lesquelles nous pouvons agir… d'autant qu'on entre en période électorale où toute mobilisation peut avoir une résonance particulière. Et puisque que les ITA de certains organismes (Ifremer) ont pu être exemptés, le maintien de notre demande d'exemption pour ceux de l'Inra n'en est que plus justifiée.
Renforcer la mobilisation pour faire capoter la mise en place du RIFSEEP à l'INRA est donc encore plus à l'ordre du jour. La CGT-INRA appelle à se saisir de toutes les opportunités, notamment tournée des centres du PDG et réunions d'instances, pour montrer à nouveau l'opposition des agents à la mise en place du RIFSEEP et exiger l'exemption des ITA INRA. Si le Ministère persiste et convoque un Comité Technique avec à son ordre du jour le RIFSEEP pour les ITA, la CGT-INRA prendra ses responsabilités et appellera à la grève, en proposant aux autres organisations syndicales de l'INRA mais aussi à celles de tout l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de s'y associer, avec un appel à manifester devant le ministère ce même jour.
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