Message intersyndical INRA du 5 mars 2010
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Prime d'Excellence Scientifique

Communiqué de presse
suite au rendez-vous du 23 février 2010 au MESR

Les organisations syndicales et association soussignées ont été reçues le mardi 23 février au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) par des membres du cabinet pour y porter les pétitions exigeant l'abrogation du décret instituant la Prime d'excellence scientifique (PES).
Les organisations syndicales et association ont rappelé les motifs de fond et de forme qui motivent l'opposition du milieu scientifique à cette individualisation des salaires, et leur demande d'ouvrir de véritables négociations sur la requalification de nos métiers, les rémunérations et les carrières.

Le ministère reconnaît que les mesures prises sont des réponses indemnitaires individualisées en lieu et place de réponses statutaires.
Il s'ensuit qu'il n'est pas question pour lui d'ouvrir des négociations sur la grille des salaires des personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Le ministère n'entend donc aucunement procéder à une modification des textes réglementaires qui concernent la PES. Le ministère ne tient aucun compte de l'opposition des instances scientifiques des EPST, des refus de percevoir la PES de la part de certains chercheurs et de la pétition « Pour une amélioration des salaires et des carrières, contre la Prime dite d'excellence Scientifique ». Son seul souci est qu'un nombre important de chercheurs reçoive la prime d'ici juin, afin de pouvoir acter dans les faits le système mis en place.
Le ministère a conclu l'entrevue en annonçant la mise en place d'une prime d'intéressement collectif sur une fraction des reliquats de financements des projets de recherches sur contrat type ANR et Europe, au sujet de laquelle aucune des organisations syndicales n'a été consultée.

Les organisations syndicales et association de l'enseignement supérieur et de la recherche
•  Dénoncent le refus de ministère de revoir une politique de primes par ailleurs jamais négociée, et la mise en place d'une prime d'intéressement collectif sur les contrats de recherche qui n'est qu'un avatar supplémentaire dans l'individualisation des salaires
•  Appellent les personnels à continuer à exiger le retrait du décret sur la PES et une refonte des grilles de salaires reconnaissant les qualifications, améliorant les déroulements de carrières dans les organismes de recherche et les universités
•  Soutiennent les collègues qui ont refusé de recevoir la PES

FSU (SNCS, SNESUP, SNASUB) - SGEN-CFDT Recherche ESPT - SUD-Recherche-EPST - UNSA (SNPTES) - CGT (SNTRS-CGT, FERC-Sup-CGT, CGT-INRA) – SLU

A l'INRA

A l'INRA, la Direction Générale entend appliquer sans états d'âme cette mesure que rejette la communauté scientifique. Les collègues des CSS ont refusé de se prêter au jeu de classer les chercheurs entre la minorité de ceux qui devraient pouvoir percevoir la prime (les 20% d'excellents !) et les autres (les 80% restants !).

La note de service 2009-63 demande qu'«à l'aide d'un formulaire adapté, tous les chercheurs devront faire connaître leur accord pour percevoir la prime». La Direction Générale espère ainsi se dédouaner de toute responsabilité en faisant reposer sur les chercheurs eux-mêmes l'application ou non de la PES… alors qu'elle continuera à tirer les marrons du feu car c'est elle qui sélectionnera les «excellents» parmi ceux qui n'auront pas indiqué leur désaccord.

- Les organisations syndicales de l'INRA demanderont au CTP du 18 mars 2010 le retrait de la Note de Service 2009-63.
- Elles appellent les personnels chercheurs à refuser de remplir le formulaire en question pour placer la direction en face de ses responsabilités.
- Elles s'adressent aux collègues des CSS actuelles et aux pressentis pour les nouvelles CSS pour qu'ils refusent de se faire complices sous quelque forme que ce soit de l'application de la PES à l'INRA.
- Elles réitèrent leur exigence d'une amélioration des carrières, de reconnaissance des qualifications réelles, et d'augmentation des promotions . Ceci à tous niveaux (CR2-CR1, CR-DR, DR2-DR1) en lieu et place de la multiplication des primes individualisées !


Après les multiples motions de protestation émises par les structures internes des EPST fin 2009, le refus rendu public de plusieurs médaillés « bénéficiaires » de 16.000 euros a rencontré un écho médiatique en ce mois de février.
Nos directions, INRA et ministère, doivent en tenir compte et retirer le décret instituant la PES !

• Accéder aux motions : Compilation des motions anti-PES émanant de plusieurs EPST
• Signer la pétition nationale : « Pour une amélioration des salaires et des carrières, contre la Prime dite d'excellence Scientifique »


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- CFDT
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