Vous avez vu dans vos services, un affichage conséquent de listes électorales.

Des élections, pour quoi faire ? Pour élire qui ? Et comment ?

Ces élections concernent toute la Fonction publique : Fonction publique d'Etat, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière.

Face aux attaques tous azimuts contre nos statuts, notre sécurité sociale, les services publics, dont le dispositif de Recherche, tout le monde s'interroge sur comment faire pour empêcher le gouvernement de continuer à nous tondre la laine sur le dos. Comment organiser la résistance et la reconquête ? Voter, voter pour la CGT, syndicat qui ne soutient pas la politique du gouvernement ni celle de la Direction Générale, qui fait ce qu'il dit et dit ce qu'il fait, qui ne dit jamais que demain on rase gratis, y aidera. Tout au long de la campagne électorale, la CGT-INRA vous adressera des messages pour rendre compte de ce que ses élus ont fait au cours du mandat précédent, et ce qu'ils entendent poursuivre avec vous. Ce message est le premier.

Tous les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels vont voter pour désigner leurs représentants dans les instances où les personnels sont représentés. Ce sont les organisations syndicales qui proposent des listes de candidats.

Ces instances se trouvent à différents niveaux (depuis les établissements jusqu'aux ministères) et ont des périmètres d'action variés. Quelles sont-elles ?

Les CT sont composés des représentants élus sur listes syndicales. Ils comportent également le directeur de l'établissement (ou le ministre) ou son représentant, ainsi que le directeur des ressources humaines. Y sont débattues toutes les questions qui concernent le fonctionnement des services, les outils de travail, les carrières des personnels, les questions d'hygiène, sécurité et conditions de travail : le CCHSCT de l'établissement est une émanation du CT. Les élus au CT sont consultés sur les projets de l'administration, eux seuls ont le droit de vote. A l'INRA, nous allons d'une part voter pour élire 10 représentants au Comité Technique de l'INRA, et d'autre part pour élire 15 représentants au Comité Technique du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR). Tous les personnels votent pour ces deux CT : fonctionnaires et contractuels. Le nombre d'élus par liste syndicale détermine la représentativité de chaque organisation syndicale. De cette représentativité découle la composition des instances pour lesquelles nous ne votons pas, mais où les personnels sont représentés par des collègues désignés par les organisations syndicales représentatives. A l'INRA, il s'agit du CCHSCT, des CHSCT de centre, de la Commission Nationale de Formation Permanente (CNFP), de la Commission Nationale d'Action Sociale (CNAS). Cette représentativité détermine également les moyens (en décharges de services) qui sont alloués aux organisations syndicales pour s'occuper de vous.

Si vous avez apprécié les actions que la CGT-INRA a conduites dans toutes ces instances, et dont elle vous a systématiquement rendu compte, alors appuyez-la en votant CGT-INRA au CT de l'INRA et FERC-CGT au CT ministériel.

Attention : le décompte des voix de votre centre pour le CT Inra détermine aussi la composition du CHSCT de votre centre.

Les CAP sont paritaires : elles comportent autant de représentants du personnel élus que de représentants de l'administration nommés. Elles ne concernent que les personnels fonctionnaires qui sont donc seuls à voter pour élire leurs représentants. Elles sont consultatives. Les CAPN des ITA sont obligatoirement consultées pour les avancements, les mobilités, et les problèmes individuels (discipline, refus de titularisation, temps partiels, formation…). Elles sont préparées par les CAPL pour les personnels des catégories C (AT) et B (TR), et par les Commissions Consultatives de Départements de Recherche (CCDR) pour les AI et les Ingénieurs. Les CAPN chercheurs débattent des questions touchant à la carrière des chercheurs en général et sont saisies de situations individuelles conflictuelles, mais contrairement aux CAP ITA, elles n'interviennent pas dans la progression de carrière. Seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes aux élections CAP.

La CCPNT est également paritaire et consultative. C'est l'instance qui traite des questions individuelles concernant les personnels contractuels : doctorants, post doctorants, CDD, CDI. Les agents contractuels ne votent pas pour une liste de candidats présentés par un syndicat mais pour le syndicat lui-même. Le syndicat désigne ensuite les collègues non titulaires qui siègeront dans cette instance. Chaque syndicat désigne autant de représentants que de sièges obtenus par lui lors de l'élection. Les représentants de l'administration sont nommés et choisis parmi les agents titulaires. La CCPNT est obligatoirement consultée en cas de licenciement. Hélas, à l'INRA, la CCPNT ne se réunit que pour cela. La CGT revendique que toutes les questions individuelles concernant les agents sous contrat puissent être examinées par cette commission : harcèlement, formation, temps partiel, etc.

Tous les votes vont avoir lieu par correspondance. Chaque électeur va recevoir vers la mi-novembre des enveloppes :

•  Pour les agents titulaires :

• Une enveloppe pour le CT-INRA et les CAPN
• Une enveloppe pour le CT-MESR
• Une enveloppe, le cas échéant (AT et TR) pour les CAPL

•  Pour les agents non titulaires :

• Une enveloppe pour le CT-INRA et la CCPNT
• Une enveloppe pour le CT-MESR

Chaque enveloppe contiendra une notice de vote, les professions de foi et les bulletins de vote, ainsi que les enveloppes nécessaires pour renvoyer (au frais de l'administration) nos bulletins de vote.

Toutes les enveloppes doivent être arrivées à leur destination avant le 4 décembre 2014 minuit. Il est donc plus prudent de voter dès réception de matériel de vote.

Alors allez vite consulter les listes électorales affichées dans votre service, maintenant que vous savez pour quelles instances vous allez voter ! Vous ne trouvez pas votre nom, pourtant vous pensez remplir les conditions pour être électeur ? Adressez vous aux militants CGT de votre entourage qui vous aideront dans vos démarches pour que vous soyez inscrit-e sur les listes électorales.

Dates limites de contestation des listes électorales :

CT et CTMESR : 9 octobre
CCPNT : 9 octobre
CAPN : 9 octobre
CAPL : 13 octobre

POUR UN SYNDICALISME COMBATIF ET INDEPENDANT

VOTEZ,
FAITES VOTER CGT-INRA