La CGT-INRA s'adresse à tous les personnels travaillant à l'INRA

site de la CGT-INRA : https://intranet.inra.fr/cgt ou en Internet : http://www.inra.cgt.fr/

Message du 1er mars 2007

Ensemble on peut beaucoup :

INRA-CIRAD pour le moment le pire est évité

INRA-CIRAD
Au mépris de la volonté syndicale, au mépris des avis affichés des personnels, la Direction Générale impose au forceps son GIP d'alliance entre l'INRA et le CIRAD.
En effet, aucun syndicat de l'INRA n'a approuvé le projet de la Présidente Directrice Générale : ni au CTP du 19 février*, ni au CA du 20**. Cependant, la Direction a aussitôt publié un communiqué de victoire se vantant d'une approbation alors qu'il n'y a jamais qu'elle et ses tutelles, comme ses dernières l'exigeaient d'elle d'ailleurs, qui ont approuvé ce projet.
Ce projet doit encore être soumis au Comité d'Entreprise puis au CA du CIRAD avant d'être adopté.

Nous avons, tous ensemble, évité le pire : une holding coiffant les deux organismes et les noyant en quelque sorte… ce qui était le projet de départ ordonné à la Direction de l'Inra par la tutelle ministérielle… même si aujourd'hui ils font semblant de n'avoir jamais, au grand jamais, conçu ce projet. Les refus obtus de la direction de l'INRA, comme de celle du ministère de discuter d'une fusion des deux organismes, par exemple en un statut commun d'EPST, sont là pour rappeler que le « rapprochement » tant clamé par nos dirigeants n'était qu'un prétexte à la soumission programmée des deux organismes en un consortium tout puissant et échappant à tout contrôle démocratique quant à ses programmes ou ses personnels.

La convergence des syndicats, la pétition, notre mobilisation ont, dans une certaine mesure, permis de limiter la casse  : la direction s'est publiquement engagée à plusieurs reprises à ce que ce GIP soit réduit à un petit nombre de personnes, à un petit budget et qu'il ne vise en théorie que les relations communes des deux organismes à l'international, avec introduction à plusieurs niveaux d'un minimum de contrôle des CA de l'INRA et du CIRAD.

Des risques non négligeables continuent à hypothéquer lourdement la liberté de programmation de chacun. Enfin tout danger n'est pas écarté de retour en arrière  : les statuts du GIP portent en germe cette possibilité, et c'est pourquoi, nous CGT, nous nous y opposions et nous y opposons toujours farouchement.
La CGT-INRA rappelle son attachement indéfectible au service public de la recherche agronomique réalisée par des personnels titulaires. Elle s'oppose à la précarisation des structures et des emplois. La CGT-INRA redit son attachement à une coopération internationale qui ne s'intéresse pas qu'aux seuls pays solvables.

Bien sûr il nous faudra savoir maintenant être vigilants et maintenir autant que faire ce peut l'entente syndicale pour empêcher le pire, certains ayant tendance à lâcher la proie pour l'ombre et à prendre pour des concessions les manœuvres de la Direction Générale… En tout cas, sur ce dossier, la lutte commune a dans une certaine mesure payé ! Même si ceci n'est pas un communiqué de victoire mais une mise en garde et une information à tous ceux, nombreux, qui se sont mobilisés pour faire échec à la stratégie de désagrégation des EPST prônée par le ministère de la recherche, inscrite dans le « pacte pour la recherche » et appliquée, hélas avec zèle, à l'INRA par notre PDG.

* Comité Technique Paritaire du 19/02/07, seuls votes pour : ceux de la parité administrative, 8 votes contre de la CGT et de la CFDT et deux abstentions de la CFTC. Cf. notre déclaration liminaire au CTP
** Conseil d'Administration du 20/02/07, les élus du personnel sont ultra minoritaires dans cette instance, les élus et représentants CGT, CFDT et sud ont voté contre, abstention de la CFTC.

Plus d'info sur INRA - CIRAD

Campagne d'avancements 2007
A la suite du CTP du 19 février, la Direction Générale aurait décidé d'organiser les Commissions Administratives Paritaires Nationales à la fin de l'année 2007 pour gérer les avancements d'échelon et de grade et les changements de corps.

Durant le CTP, les trois syndicats ont exigé que les avancements 2007 soient gérés en 2007 et non en 2008 comme l'envisageait la Direction Générale dans une des alternatives qu'elle proposait. La Direction Générale appuyait ses propositions alternatives sur le fait que les décrets d'application de la Loi de Modernisation de la Fonction Publique pourraient paraître au cours de l'année 2007 (décrets qui touchent les catégories C).
Elle craint que les promotions qu'elle déciderait sur la base des propositions des CAPN tenues avant la parution de ces nouveaux textes, puissent être remises en cause sur la base même de ces textes rétroactifs. En proposant la fin 2007, elle tente de minimiser ce risque tout en pouvant dire qu'elle a bien géré en 2007 les avancements au titre de 2007.

Après tous les efforts faits pour que les CAP se tiennent au cours du premier semestre, nous sommes opposés à cette tenue tardive des CAP car même si les décisions de promotion sont rétroactives, les mises en paye ne pourront se faire qu'au cours du premier, voire du deuxième, trimestre 2008. Pour la CGT-INRA, l'année 2007 ne doit pas être une année sans promotions.

De plus, les augmentations de PPR (Prime de Participation à la Recherche ) induites par les avancements de grade ou les changements de corps n'étant pas rétroactives, elles ne seraient perçues qu'après la date de la décision de la Direction Générale, soit au mieux en Décembre 2007. La récente mensualisation des primes induirait alors un préjudice important pour les agents concernés, entre cinq et onze fois le montant mensuel de l'écart entre la prime du grade d'arrivée et celle du grade de départ.

La CGT-INRA se prononce donc pour que les CAPN d'avancements se tiennent "AVANT" l'été 2007.

Remboursements des frais de mission
Lors du CTP du 19 février, Michel EDDI, Directeur Général Délégué, a laissé entendre que la future note de service sur les remboursements de frais de mission intègrerait la mesure suivante : les frais de nuitée seraient remboursés sur présentation d'un justificatif de paiement et sur la base d'un forfait de 60 EUR quel que soit le montant de la nuitée.
Si cette mesure ne permet pas de revenir au remboursement des frais sur la base de l'effectivité de la mission et exige de justifier de l'effectivité de la dépense, elle pérennise les dispositions temporaires de la note de service 2006-48 et satisfait une des revendications que la CGT-INRA avait portées lors du CTP du 6 octobre 2006.

Ainsi, les remboursements ne se feront pas sur frais réels plafonnés, ceci devrait être particulièrement apprécié des collègues des catégories modestes appelés à effectuer de nombreuses missions.

Cette « marche arrière » de la Direction Générale est à mettre à l'actif de la mobilisation des personnels impulsée par la CGT-INRA.

Elections 2007 au CTPM
Certaines catégories de personnels étaient appelées en janvier à une consultation de représentativité pour le Comité Technique Paritaire du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Moins de 50% des votants se sont exprimés au 1er tour. Un nouveau scrutin est donc prévu le 27 mars 2007 pour désigner les organisations syndicales qui devront siéger.

** La CGT défend un véritable service public efficace socialement et ouvert au plus grand nombre
** La CGT s'oppose à la précarisation
**
La CGT exige la création des postes statutaires nécessaires à la titularisation de l'ensemble des non titulaires et la mise en route d'un plan d'intégration

Pour soutenir ces exigences, votez et appelez à voter FERC à ces élections

La FERC-CGT est la Fédération CGT de l'Enseignement, de la Recherche et de la Culture. Lire la profession de foi de la FERC-CGT.

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