| Comité Technique Paritaire de l'INRA du 29 janvier 2010
La direction générale « réforme »...
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unités et personnels trinquent ! |
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Au-delà des grandes déclarations gouvernementales sur l'augmentation apparente du budget 2010 consacré à la recherche, la réalité vient de tomber pour les unités INRA en ce mois de janvier. |
Une fois retirées l'augmentation mirobolante du crédit d'impôt recherche que les banquiers vont s'accaparer, puis les dotations pour paiement des pensions civiles transférées vers les organismes, ce budget se révèle catastrophique pour le développement de la recherche publique.
A effectifs constants, toutes les unités INRA ont vu une chute significative de l'ordre de 6 à 7% de la valeur de la part chercheur, et donc au final de leur dotation de base, chute intervenant après une baisse déjà conséquente de l'ordre de 3-4% entre 2008 et 2009. La CGT-INRA dénonce cette politique délibérée de liquidation du soutien de base, déjà réduit à la portion congrue pour nombre d'unités mais qui permettait encore - et c'est vital - de payer les dépenses dites incompressibles, ce que la plupart des contrats externes ne les autorisent pas à faire.
Lors du précédent CTP, la direction générale s'abritait derrière les décisions des directions de départements qui ne ré-attribueraient pas aux unités tous les moyens affectés. Mais c'est la direction générale qui donne le « la » en décidant d'augmenter considérablement en 2010 la masse financière dédiée à la politique dite incitative de modulation des départements qu'elle a initiée en 2009, entendant ainsi forcer les départements à moduler largement entre leurs unités la dotation de base.
Cette politique est suicidaire. Une grande partie des unités sont aujourd'hui très proches du point de rupture, lourd de conséquences pour le rayonnement et toutes les activités de l'INRA, y compris les contrats européens.
C'est ce qu'expriment aujourd'hui nombre de DU comme 22 DU et DU adjoints d'EFPA qui se sont adressés à la PDG en des termes que la CGT-INRA soutient totalement, quand ils demandent notamment à la direction générale que « le soutien de base soit rétabli à un niveau compatible avec un fonctionnement normal des unités. A minima, il doit revenir à son niveau de 2008. C'est pour cela que nous demandons de prendre la décision de réaffecter au plus vite les crédits destinés à la modulation afin d'en faire profiter toutes les unités sur la base d'une augmentation du soutien de base. Il nous semble indispensable que ce point fasse l'objet d'une décision modificative budgétaire ».
Pour la CGT-INRA, cette fragilisation du fonctionnement des unités est complètement reliée à votre tentative de restructuration de l'Institut.
La mise en place des grands programmes, censés détourner 1/3 des moyens humains et de fonctionnement des départements, ne peut qu'accentuer cette fragilisation et encore plus séparer les unités que vous avez décidé de conserver des autres promises à disparition progressive. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres à voir les explications embarrassées des chefs de département sur l'intérêt de la mise en place comme sur les modalités de fonctionnement des programmes, à tel point que certains s'interrogent sur le lancement effectif de vos 3 programmes prévus cette année !
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Par ailleurs, les conclusions de l'AERES ont été rendues publiques, et les déclarations de Mme la PDG éclairent d'un jour nouveau la mise en place des programmes et la restructuration.
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Mme Guillou a annoncé vouloir appliquer toutes les recommandations de l'AERES, et en premier lieu la diminution du nombre de départements et de centres « régionaux », comme elle les qualifie, à commencer par la fusion d'Orléans et de Tours.
Il y a donc bien volonté de remettre en cause des départements et de régionaliser le fonctionnement de l'INRA avec un seul centre par grande région .
Au-delà de la remise en cause du maillage du territoire qui fait la force de l'Institut, les personnels peuvent être inquiets notamment quand ils observent les transferts massifs d'agents de la fonction publique de l'Etat vers la Fonction Publique Territoriale, avec la perte de nombre de garanties statutaires.
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| La mise en place de centres régionaux comme des PRES ouvre la voie à un tel transfert, en particulier pour les personnels de catégorie B et C. |
La CGT-INRA appelle les personnels à s'opposer aux fusions de centre et de départements. Elle soutient les personnels d'Orléans en lutte contre la fusion prévue.
Pour conclure, certains agents ont pu se demander pourquoi la Direction Générale avait refusé de voter plusieurs des motions intersyndicales soumises au vote du CTP du 12 janvier, notamment concernant le maintien de toutes les GU sous la responsabilité des directeurs d'unité, ou des UE sous la responsabilité scientifique des départements, alors qu'elle affirmait dans le même temps vouloir aller dans ce sens.
Le « point d'étape » sur la restructuration de l'INRA que vous avez publié ultérieurement nous donne la réponse :
La direction n'entend reculer sur rien quelle que soit la volonté unanime des personnels sur certains points.
Toutes les formules employées (par exemple sur les UE) montrent que les projets sont toujours dans les tiroirs. Pour notre part, nous continuons à revendiquer :
• l'arrêt de la restructuration,
• la réattribution à toutes les unités des sommes destinées à la modulation comme aux programmes,
• le maintien de toutes les prérogatives scientifiques et de gestion des départements,
• un engagement clair et net sur le maintien des UE sous la responsabilité des départements,
• et l'abandon de toute relation de nature contractuelle, sous quelque forme que ce soit, entre unités et SDAR.
Si on s'y met tous, titulaires comme non titulaires, chercheurs comme ingénieurs et techniciens, directeurs d'unité comme simples agents, nous pouvons l'emporter !
Ne laissons pas la Direction Générale couler l'INRA ! |
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