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Mme Guillou vient d'adresser à tous les agents de l'Institut, via les Directeurs d'unité, une copie de sa réponse à la lettre commune de toutes les organisations syndicales de l'INRA au sujet du consortium INRA-CIRAD. Cet envoi, inhabituel, confirme, si besoin était, l'importance accordée par la Direction Générale de l'INRA à la mise en place de cette structure. Et par là même conforte les craintes de tous sur les conséquences pour l'avenir de l'INRA, du CIRAD et de leurs personnels de la mise en place au pas de charge, sans débat, d'une telle superstructure. La Direction entend tout régler en deux semaines : CTP le 9 février, CA INRA le 20, et CA CIRAD le 23 ! Rien que ce calendrier rend méfiant. Ainsi les questions qui suivent peuvent-elles être qualifiées, de manière méprisante, de « phantasmes » ? Dans sa lettre, Mme Guillou indique son attachement au dialogue. Mais alors, pourquoi n'y a-t-il jamais eu discussion sur la mise en place d'un GIP INRA-CIRAD dans une quelconque des instances scientifiques de l'INRA, que ce soient le Conseil Scientifique National (et cela ne serait apparemment même pas à l'ordre du jour de celui du 6 février prochain, bizarre vous avez dit bizarre ?) ou les conseils scientifiques de département ? Pourquoi n'y a-t-il eu aucune référence à ce GIP dans les vœux 2007 récemment adressés par la Présidente aux personnels de l'Institut dont tout un paragraphe évoquait le rapprochement INRA-CIRAD ? C'est un sujet dont, à croire Mme Guillou, « on discute depuis 20 ans », mais où et qui, à part quelques « initiés », chefs de département et Direction Générale ? Il est d'ailleurs révélateur que dans les quelques documents issus de discussions entre chefs de départements INRA et CIRAD que nous avons pu avoir en mains, la proposition de GIP n'y est jamais formulée !
Donc pour la Direction, il n'y aurait rien de plus urgent aujourd'hui et comme par hasard à quelques mois des présidentielles, que de créer ce GIP INRA-CIRAD. Chacun sait que l'INRA est un EPST avec des personnels fonctionnaires alors que le CIRAD est un EPIC, dépendant largement de son auto financement, avec des personnels sous statut privé (= licenciables). Si l'objectif était réellement de rationaliser le paysage de la recherche agronomique publique, alors pourquoi ne pas avoir commencé par un rapprochement avec des organismes ayant un statut et des statuts de personnels identiques à celui de l'INRA comme le CEMAGREF, voire l'IRD ? Pourquoi vouloir absolument commencer par un EPIC ? Plus globalement, si les missions du CIRAD sont celles d'un service public, pourquoi ne pas plutôt proposer de transformer le CIRAD en EPST et intégrer ses personnels sur statuts de fonctionnaires ?
Le comble du comble, c'est qu'en Corse où existait déjà une unité mixte INRA/CIRAD, elle a été dissoute en 2006 contre l'avis des personnels par Mme Guillou au motif que les objectifs des deux organismes sont totalement différents. Et maintenant, la Présidente nous chante que nous sommes tellement proches qu'il faut nous fondre dans un GIP !
Mme Guillou se veut rassurante. Ce ne serait qu'une « alliance à l'international »… mais quand on lit le Contrat d'objectifs de l'INRA 2006-2009, on peut voir que l'objectif N°4 est « la construction d'un cadre nouveau institutionnel qui garantisse, à partir de l'identité de chacune des composantes, la définition commune d'une stratégie scientifique et de coopération, tant au niveau national qu'international ». L'objectif est donc bien que le consortium-GIP, et non plus l'INRA, décide à terme de la stratégie y compris au plan national !!! Nous ne pouvons aussi qu'être inquiets en lisant que « l'objectif est de construire une offre de la recherche agronomique française à l'international ». Pourquoi ne plus parler de recherche agronomique publique ? Quand on voit par exemple la politique de brevets sur les connaissances et la marchandisation du vivant des deux établissements, on comprend que l'objectif de fond au plan international, est surtout un redéploiement au profit des multinationales, et un recentrage sur les pays solvables au détriment de la coopération avec notamment les pays africains.
Sans aucune argumentation, la Présidente nous assène que « Compte tenu des missions à couvrir, le statut de GIP s'impose » !!! Quels sont les arguments ? Pourquoi créer encore une structure, juridiquement dotée d'une personnalité propre, avec un CA, un Président, etc. ? Cela va-t-il rendre la recherche agronomique publique plus « lisible » comme le revendique la Direction ? On peut parier à l'inverse sur un alourdissement du dispositif, sauf si le GIP est à terme destiné à se substituer aux deux organismes… Mme Guillou indique que cela ne serait « pas une superstructure au-dessus des 2 organismes ». Mais que serait-ce donc dès lors que rien de plus n'est précisé, et notamment pas quelles unités et départements se retrouveraient impliqués ? En tout état de cause, tous les personnels peuvent comprendre que la création d'un GIP au-dessus de l'INRA et du CIRAD ne peut que court-circuiter d'une manière ou d'une autre le débat propre et les décisions scientifiques de chacun des organismes.
Les GIP, effectivement, nous avons appris à les connaître dans la pratique, loin des « phantasmes », en particulier avec le GIP GEVES dans lequel ont été affectés plus d'une centaine d'agents INRA. Quel règlement intérieur sinon celui du GIP, et pas celui de l'INRA, régit désormais l'activité de ces agents ? Dans ce cadre de GIP, tous les personnels, agents INRA compris, ne sont-ils pas à la merci de décisions prises au-dessus d'eux sans rien pouvoir y redire comme le transfert de la station de la Minière vers Angers ? La Présidente « réaffirme que ce GIP sera une entité de droit public, avec une gestion selon les règles de la comptabilité publique ». Cela signifie-t-il pour autant qu'il n'y aurait pas de personnels propres au GIP, dont les statuts sont nécessairement de droit privé, comme ceux des agents GIP GEVES ? C'est encore une nouvelle source de précarisation des personnels que nous ne pouvons tolérer.
Si l'on résume la situation où se trouverait sous peu l'INRA : un GIP INRA-CIRAD avec une personnalité propre, des crédits de fonctionnements en majorité distribués par l'ANR, une évaluation collective pilotée par l'AERES, des pôles régionaux divers (RTRA, agropôles, pôles de compétitivité,…), que va-t-il rester au bout du compte de l'INRA, de la définition de sa politique nationale, de ses missions de service public au compte de tous les citoyens ? Au-delà de l'INRA et du CIRAD, nous considérons qu'il s'agit là d'une pièce maîtresse sur l'échiquier de la libéralisation de l'ensemble de la recherche publique avec la liquidation des EPST en ligne de mire comme les diverses réformes mises en place ces dernières années le laissent pressentir.
Nous réitérons notre demande de report de la réunion de toutes les instances censées avaliser ce projet d'ici fin février. Nous demandons des débats dans toutes les instances scientifiques sur l'opportunité d'un rapprochement INRA-CIRAD. Nous invitons tous les personnels, quelque que soit leur niveau hiérarchique, à exiger avec l'ensemble des Organisations Syndicales de l'INRA l'abandon de ce projet lourd de menace pour l'INRA et ses personnels, et à signer la pétition intersyndicale "Abandon du consortium INRA-CIRAD".
Le 8 février, journée de grève appelée par la grande majorité des organisations syndicales de la fonction publique pour la défense des salaires, de l'emploi et des services publics, sera une des opportunités pour défendre le service public qu'est l'INRA.
La Commission Exécutive Nationale de la CGT-INRA, le 30 janvier 2007
AERES : Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur
CA : Conseil d'Administration
CEMAGREF : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (EPST)
CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
CTP : Comité Technique Paritaire
EPIC : Etablissement Public national à caractèrc Industriel et Commercial
EPST : Etablissement Public national à caractère Scientifique et Technologique
GIP : Groupement d'Intérêt Public
IRD : Institut de Recherche pour le Développement (EPST)
RTRA : Réseau Thématique de Recherche Avancée |
