La CGT-INRA s'adresse à tous les personnels travaillant à l'INRA

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Message du 1er décembre 2015 - version imprimable

Comité Technique INRA
Mardi 1er décembre 2015

Déclaration de la CGT-INRA

Dès l'annonce des attentats terroristes à Paris et Saint-Denis, la CGT-INRA s'est solidarisée avec les victimes de ces assassinats en France, mais aussi au Liban, en Turquie, au Mali, et ailleurs dans le monde. Cette situation douloureuse touche la conscience de chacun des citoyens, mais c'est bien le combat pour la justice sociale qui fera reculer les guerres, le terrorisme, le fondamentalisme, la xénophobie, le racisme, l'obscurantisme et la régression. Dans ces conditions, la CGT refuse que les salariés et la population en France soient placés de fait, à travers des modifications de la constitution, dans un état d'urgence permanent. Elle refuse que l'expression revendicative et le mouvement social soient muselés car nous devons constater qu'il n'y a pas de trêve dans les attaques gouvernementales et patronales contre nos droits sociaux, comme le montre l'acharnement contre les salariés d'Air France. La CGT-INRA soutient ainsi l'appel de l'intersyndicale des personnels au sol CGT-FO-CFTC-UNSA à manifester avec les syndicats de pilotes demain 2 Décembre devant le tribunal de Bobigny. Il nous paraît en effet dangereux sur le plan des libertés collectives, comme inutile sur le strict plan de la sécurité des personnes, de proroger le dispositif d'interdiction de manifestations sur la voie publique en défense des revendications et des droits démocratiques. Ce d'autant que les manifestations commerciales ou les évènements sportifs où se concentrent des dizaines de milliers de personnes ne font pas l'objet de mesures similaires. Nous condamnons l'instauration d'un état d'urgence prolongé, et les mesures arbitraires qui en ont d'ores déjà découlé: assignation à résidence de militants, perquisitions illégitimes, convocations de militants associatifs,… bien loin de la simple réaction contre les attaques terroristes. Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à refuser les reculs sociaux et à se mobiliser. Pas plus qu'il n'y a de trêve dans les attaques contre le monde du travail, il n'y aura de trêve dans l'action syndicale pour le progrès social.

En effet, malgré cette période de COP21, le réchauffement climatique ne semble pas vouloir toucher le point d'indice, toujours congelé depuis des années ! Dans le même temps, le gouvernement semble décidé à passer outre, une nouvelle fois, l'avis des principales organisations syndicales sur la mise en place des « primes à la tête du client », le fameux RIFSEEP. Le « dialogue social » reste une vertu cardinale de ce gouvernement... à condition qu'on soit d'accord avec lui ! A cette même heure, se tient un Comité technique du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) où le MESR entend mettre en place le RIFSEEP pour certains corps de la haute hiérarchie dépendant du ministère (Inspecteurs Généraux de l'Education National, inspecteurs de l'IGAENR- célèbres pour avoir prôné de faire « l'économie » de centaines de postes lors de l'audit des fonctions support à l'INRA-, agents comptables des établissements universitaires…) mais aussi aux corps d'assistants et de conseillers techniques de service social, avant de tenter de l'étendre aux autres corps techniques de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, ITA des EPST et ITRF des universités.

Face à un système qui ferait que deux agents d'un même corps, d'un même indice, pourraient avoir des rémunérations largement différentes, d'ores et déjà des centaines d'agents INRA ont signé la pétition intersyndicale CGT-SUD-CFTC-FO-FSU-SNPTES exigeant que les corps ITA, ITRF et de bibliothèques soient exemptés du RIFSEEP. Ils exigent que la prime- notre PPRS- reste liée au grade et non à la « cotation » arbitraire d'un poste occupé, qu'elle ne soit pas modulable individuellement via l'évaluation du DU, et qu'elle suive l'évolution du point d'indice, pour être ensuite intégrée dans le traitement indiciaire. A la suite du dernier CT INRA, toutes les CAP ITA ont pris des positions de rejet du RIFSEEP, ainsi que des conseils d'unité. De premières assemblées générales se sont tenues à Versailles, Orléans, … Nombreux sont les directeurs d'unité qui commencent aussi à percevoir le rôle qu'on entend leur faire jouer, générateur de tensions incontrôlables et de démotivation dans les unités. Bien sûr, nous irons interpeller le MESR mais nous adressons à nouveau solennellement à la Direction générale de l'INRA : Affirmez publiquement au MESR que ce système est intenable et destructeur dans le contexte de la recherche publique !

Au-delà du RIFSEEP, nous avons les plus grandes inquiétudes sur l'avenir de l'INRA comme Institut National. Nous avons ainsi eu l'écho que l'HCERES, lors de l'évaluation de l'INRA, se serait inquiété de la complexité trop grande de l'organisation « matricielle» de l'INRA, mêlant départements, centres et méta- programmes. Nous connaissons la tentation de certains de s'attaquer aux départements de recherche pour favoriser une organisation centres -méta-programmes, voir avec les COMUE. Nous demandons donc à la Direction Générale de nous rassurer sur le fait que telle n'est pas son intention. Ceci dit, nous sommes extrêmement préoccupés par la montée en puissance des présidents de centre, notamment au-travers des textes soumis à ce Comité Technique, où les prérogatives concernant les personnels de catégorie A, chercheurs et ingénieurs, en termes de mobilité comme de sanctions ont tendance à « glisser » vers les RH de Centre et les Présidents de Centre, les départements « pouvant » être consultés ! De même, il semblerait que dans le nouveau schéma de définition des profils de chercheurs, les présidents se voient consultés en premier… comme s'ils avaient été mis en place en fonction de compétences scientifiques spécifiques dans les disciplines concernées.

Dans le même ordre d'idées, si l'INRA devait se fonder sur les méta-programmes, ce serait aller jusqu'au bout d'une logique de financement par projet, dont beaucoup peuvent aujourd'hui se rendre compte qu'elle nous amène droit dans le mur avec l'effondrement des réussites à l'ANR ou aux contrats européens. Et qu'on ne vienne pas nous dire que les méta-programmes ne sont pas des appels à projets. L'INRA a eu son budget notifié, mais nous n'aurons pas le droit d'en discuter ici. Sans préjuger des coupes ultérieures liées « à la guerre », et qui pourraient s'avérer drastiques, il semble que le budget annoncé « stable » par le ministère se traduise en fait par une baisse de soutien de base de 2% eu égard aux départs en retraite retardés à la suite des lois antisociales. Nous nous prononçons évidemment pour que le MESR augmente le budget, mais la Direction de l'INRA ne pourra échapper à la question de continuer ou pas la stratégie des appels d'offres à son niveau comme à celui des départements.

Finalement, un autre point d'inquiétude est le devenir du dispositif expérimental et de ses agents. Par de multiples sources, nous apprenons que la Direction Générale aurait l'intention d'y faire une restructuration drastique en 2016. La CGT-INRA a demandé un point à ce Comité Technique et y reviendra à ce moment, mais d'ores et déjà nous entendons interpeller la Direction générale sur le nombre extrêmement faible des postes d'Agent Technique ré- attribués par rapport aux demandes des départements. Sur 6 gros départements il semblerait que cela se chiffre à 4 postes ! Au-delà des grands discours sur le rôle du dispositif expérimental, la réalité est celle d'une fonte des effectifs en catégorie, essentielle à l'activité des Unités Expérimentales.

Si l'on désincarne l'INRA de sa spécificité, les Unités Expérimentales, si on désosse la colonne vertébrale de l'institut que sont les départements après avoir éparpillé tout cela en centres régionaux plus ou moins autonomisés, en ayant pris soin de neutraliser leurs Conseils de Gestion, ne pouvons- nous pas douter de la volonté de la direction de perpétuer l'Institut National qu'est toujours l'INRA ? 

Nous entendons donc que tous les points que nous venons de soulever soient réellement traités lors de ce Comité Technique, et non renvoyés à une discussion ultérieure.


Prime de Participation à la Recherche (PPR), Prime de Recherche (PR), Prime informatique, Prime de technicité…
On supprime au 1er janvier 2017   ?

La façon dont nous sommes actuellement rémunérés (traitement et primes) devrait être modifiée par la mise en place d'un nouveau « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel » (= RIFSEEP).

A l'INRA et partout dans l'Enseignement supérieur et la recherche :
Dites NON au RIFSEEP !

Comme la CGT-INRA, la majorité des organisations syndicales de l'enseignement supérieur et de la recherche (sauf SGEN-CFDT et UNSA) dénoncent la mise en place forcée de ce nouveau régime indemnitaire. Nos organisations ont lancé une pétition que nous vous invitons tous à signer ( en ligne ou auprès des sections syndicales de votre centre).

Pétition :

Pour nos primes : ni RIFSEEP, ni statu quo !

Revalorisation de nos rémunérations et égalité de traitement !


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