Retour accueil CGT-INRA
   
Nos
revendications

 

Nos Actions

Dossier "AI laissés-pour-compte-Durafour"

 

Situation en 2003 : 224 agents INRA de catégorie AI sont victimes d'une injustice suite à l'application du Protocole Durafour que la CGT a refusé de signer.

Lors d'une réussite à un concours interne une reconstitution de carrière est faite. Pour les TR reçus en AI, cette reconstitution est particulièrement drastique, par exemple pour 20 ans d'ancienneté en TR seulement 9 années sont retenues. Cette règle n'a pas été appliquée en 1984 lors de la création du corps où l'ancienneté a été reprise en totalité.

Le nouveau décret 2002-136 du 01 février 2002, modifie les modalités de reclassement de TR en AI (moins drastique : pour 20 ans d’ancienneté 12 sont retenues). Sont concernés seulement les agents TR promus en AI après le 01 août 1994, ce qui écarte du reclassement des TR promus AI par concours interne entre janvier 1986 et juillet 1994.

L' application de ce nouveau décret pénalise doublement les 224 agents AI qui ont été promus AI par concours interne entre janvier 1986 et juillet 1994 :
- au moment de l’application du Protocole Durafour B (modification de la grille indiciaire des TR), n’ étant plus dans cette catégorie, ils n'ont donc pas eu droit à ce rattrapage (trop tard !),
- ils ne sont également pas concernée par le Durafour AI car promus entre 1986 et juillet 1994 (trop tôt !).

Voici 2 exemples d'injustice:

  • Pour un agent X, technicien de la recherche, reçu au concours interne en 1991 (taux de pression 1 sur 13), il intègre le corps des AI au 5ème échelon (indice 403). Ce même agent X, recalé aux concours de 1991 et 1993, et admis au concours en 1995 (après l’application du décret 2002-136) est alors reclassé au 8ème échelon (indice 456) : 53 points d'indice de différence.
  • Pour un agent Y, technicien de la recherche, reçu au concours interne de 1993, nommé au 10ème échelon (indice 489), il passerait au 12ème échelon (indice 521) selon l’application du décret de 2002 (si la date butoir d'application n'avait pas été fixée au 31 juillet 94). A l’ heure actuelle il a perdu 15.203 euros.

Pour certains, la promotion en catégorie A, est chèrement payée, sachant que :

  • cette situation suit l’agent toute sa carrière, même lorsqu’il est promu IE,
  • que cela est répercuté dans le calcul de sa retraite.

Cette application du décret est une non reconnaissance de toute la procédure de concours interne mise en place à l’époque.

Comme pour les floués Durafour AJT, la CGT a décidé de porter ce dossier devant les instances nationales et est intervenue en CTP du 16 décembre 2003, en CAPN de janvier 2004. Dans un premier temps, notre Direction Générale ne considère pas cela comme une injustice puisque cet état de fait concerne tous les EPST, le Ministère de la Culture et l’Enseignement Supérieur. Elle nous répond comme pour les Floués AJT qu'il n'y a rien à faire. A l'heure où la direction générale nous parle d'évaluation et de mérite, comment la croire, ces concours représentent-ils une forme d’évaluation et de reconnaissance !!!

Vous avez été solidaires des floués Durafour catégorie C, seule la pression des AI avec l’ensemble du personnel peut faire évoluer le dossier.

Quelle que soit votre catégorie, interpellez la Direction Générale dans toutes les instances locales (conseil de service, conseil de centre, conseil scientifique et nationales (conseils de département, etc.).

Si vous êtes un "AI laissés-pour-compte-Durafour", ce que vous devez faire :

Après avoir consulté un cabinet d’experts spécialisés dans le droit administratif (Groupement d’Avocats Interdisciplinaires Associés, pour un coût de 3.200 € pris en charge par le syndicat national CGT-INRA) , voici les démarches à entreprendre :

  • il faut déposer un dossier au tribunal administratif de votre lieu de travail (en 4 exemplaires avec demande d'accusé de réception) ;
  • le recours doit se faire de manière individuelle (c'est une requête individuelle ce qui veut dire que seul ceux qui ont déposé leur requête au Tribunal Administratif) auront droit à l'indemnisation si nous obtenons gain de cause, les autres contrairement au Durafour C n'auront rien !) ;
  • il n'y a pas besoin d'avocat ;
  • c'est gratuit ;
  • merci d'avertir la CGT-INRA de votre démarche pour que nous puissions suivre ce dossier (cgt@inra.fr).

Voici 2 modèles de lettre, à adresser au dit Tribunal Administratif, modèles différents suivant votre situation administrative (remplacer les parties en rouge des modèles par les données personnelles concernant votre carrière) :

  • 1er modèle : à faire lors d’un changement de situation (changement de corps ou d’échelon) vous avez 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif dès la remise en main propre de la notification. Dès réception de la notification vous la signez et la faites dater et signer par votre administration locale.
  • 2ème modèle : pour ceux qui n’auront aucun changement durant l’année 2004, et les retraités.

Toutes les décisions que vous fournirez en pièces jointes, concernant votre carrière devront être tamponnées, certifiées conforme et signées par l’administration de votre centre (cela concerne les 5 exemplaires).

Par ailleurs, outre les nombreuses heures passées par des militants de la CGT-INRA qui suivent ce dossier depuis plusieurs mois, ce dossier a coûté à la CGT-INRA déja 3200€ pour le cabinet d’experts. Aussi nous demandons aux "AI laissés-pour-compte-Durafour" une participation sous forme de don déductible des impôts. Cette donation doit se faire lors du dépôt ou non du dossier. Bien sûr elle est volontaire et la somme est libre (30 à 50 € par dossier seraient apprécié pour que le syndicat rentre dans ses frais). Le chèque doit être adressé à la CGT INRA, 10, route de St Cyr, 78210 Versailles. Merci d'avance !

Nous avons reçu de la part du cabinet d'avocats le « mémoire en réplique » pour répondre au « pavé » de l'INRA.

Pour toutes celles et tous ceux qui ont reçu du Tribunal Administratif le « mémoire en Défense de la part de l'INRA », voici la réponse que vous devez faire parvenir au Tribunal Administratif  :

•  Si vous aviez fait votre dossier sur le modèle F Benne , envoyez maintenant votre « mémoire en réplique » : basez-vous sur le modèle « mémoire en réplique F Benne », remplissez les parties rouges et supprimez les annotations stipulant votre réponse.

•  Si vous aviez fait votre dossier sur le modèle H Feau et si, depuis, vous n'avez pas eu de changement dans votre carrière, envoyez maintenant votre « mémoire en réplique » : basez-vous sur le modèle « mémoire en réplique H Feau », remplissez les parties rouges et supprimez les annotations stipulant votre réponse.

Attention : dans le cas où vous auriez un changement d'échelon, de grade ou de corps à venir et que vous ayez rempli un dossier H Feau  :

•  Envoyez tout de suite un mémoire en réplique au TA en vous basant sur le modèle « mémoire en réplique F Benne  »

•  dans ce dossier, pensez :

- à indiquer la date de votre futur changement d'échelon, de grade ou de corps ;

- à préciser que vous enverrez votre notification dès qu'elle sera en votre possession dans la phrase suivante :

'Le recours ayant été enregistré le XXX (je vous ferai parvenir ma notification de changement de corps, de grade, d'échelon dès réception de la dite notification ) , soit dans le délai de deux mois prescrit par l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la requête ne peut donc qu'être déclarée recevable .''

•  vous devrez ensuite envoyer au TA la notification de ce changement dès que vous l'aurez reçue dûment datée, signée et tamponnée par votre administration. Attention, pour l'envoi de votre notification , vous devrez impérativement respecter le délai de 2 mois à la date de signature de la notification (c'est pour ça qu'il vaut mieux l'envoyer dès réception !).

•  Autre possibilité pour tous les autres  : attendez que le Tribunal Administratif vous envoie la lettre vous mentionnant la date d'audience

Petits rappels pratiques :

•  Votre dossier est à envoyer en 4 exemplaires (4 exemplaires du mémoire et 4 exemplaires de chaque pièce jointe).

•  Agrafer le mémoire en réplique .

•  Les différentes pièces jointes doivent être numérotées, inscrire en haut à droite de la pièce : pièce n°1, pièce n°2….

•  Agrafer les pièces jointes si elles comportent plusieurs pages.

•  Si elles sont unitaires ne pas les agrafer.

•  Les pièces jointes doivent être indépendantes du mémoire en réplique .

•  Chaque exemplaire doit être mis dans une sous chemise papier : vous mettrez donc dans chaque sous chemise 1 exemplaire du mémoire + 1 lot de pièces jointes.

•  Afin d'identifier votre dossier, faire une photocopie de la première page du mémoire en réplique , la découper et la coller sur la couverture de chaque sous chemise.

•  Si vous envoyez votre dossier par la poste : l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.

•  Si vous le déposez au T.A. faire un 5ème exemplaire que vous ferez tamponner et dater par le ou la réceptionniste. Vous recevrez l'accusé de réception quelques temps plus tard.

Pour terminer….

Outre les nombreuses heures passées par des militants de la CGT-INRA qui suivent ce dossier depuis plusieurs mois, les frais pour la nouvelle mission confiée au cabinet d'avocats s'élèvent à 1.200 €, entièrement financés par la CGT INRA.

Aussi sollicitons-nous une nouvelle fois la bienveillance des "AI laissés-pour-compte-Durafour" pour une participation sous forme de don déductible des impôts. Cette donation est volontaire et la somme est libre. Le chèque doit être adressé à la CGT INRA et envoyé à l'adresse suivante : Synd. Nat. CGT-INRA - Bât. Social de l'INRA -RD 10 – Porte de St Cyr 78210 Saint Cyr l'Ecole.

Merci d'avance !

Nos actions 2009

  • 29 juin 2009 : La CGT-INRA est à nouveau reçue par le cabinet du Ministère de l' Enseignement supérieur et de la Recherche
    lire notre compte-rendu de cette rencontre

Nos actions 2007 - 2008

  • 25 janvier 2007 : La CGT-INRA s'adresse aux candidats à l'élection présidentielle (F. Bayrou - M.G. Buffet - S. Royal - N. Sarkozy)
  • 6 mars 2007: Réponse de N. Sarkozy :
    La récente correspondance que vous avez eu l'amabilité de me faire parvenir a retenu toute mon attention.
    J'en ai pris connaissance avec attention et tenais à vous apporter les précisions suivantes.
    Je suis conscient des problèmes que vous évoquez dans votre courrier et je tiens à vous assurer que si je suis élu Président de la République, je m'engage à reconsidérer le statut de la Fonction Publique pour corriger les inégalités et les iniquités.
    Je vous prie de croire, Chère Madame, en l'assurance de ma considération distinguée.

  • 18 avril 2007 : Réponse de S. Royal :
    J'ai bien reçu votre courrier dans lequel vous indiquez que le principe d'égalité de traitement n'est pas respecté pour les Agents Assistants Ingénieurs de l' INRA, du CNRS ou de l' INSERM, qui ont été recrutés, par concours, entre le 1er janvier 1986 et le 31 juillet 1994.
    Des mesures rétroactives ont été prévues le 1er février 2002, pour modifier le décret du 30 septembre 1983, mettant en oeuvre le protocole dit Durafour.
    Aujourd'hui, seuls ceux qui ont été recrutés après 1994 et ceux qui sont en retraite, peuvent bénéficier de cette mesure. Et même si la loi d' Orientation et de Finances permet de régler les problèmes financiers sur les fonds propres des organismes, les autorités de tutelles n'ont toujours pas régler ce principe.
    Je pense qu il y a donc rupture d'égalité et je demanderai, si je suis élue, au Ministre de l' Enseignement Supérieur et de la Recherche, d'étudier cette question pour que tous les Assistants Ingénieurs, quel que soit leur date de recrutement, bénéficient d un traitement identique.
    Restant à votre écoute, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations les meilleures.
  • 7 septembre 2007 : Rencontre de la CGT-INRA avec Madame M. GUILLOU, Présidente de l' INRA, qui nous réaffirme que l' INRA est prêt à rattraper sur ses fonds propres cette inégalité si Bercy accepte.
  • 19 décembre 2007 : La CGT-INRA s'adresse par courrier au Président Nicolas Sarkozy
  • 2 avril 2008 : Sans réponse de l' Elysée, la CGT-INRA adresse un courrier électronique au Président.
  • 12 juin 2008 : Réponse du Chef de Cabinet de la Présidence de la République
    Le Président de la République a bien reçu les correspondances que vous avez souhaité lui adresser, conjointement avec Madame J. Olivier.
    Chargé de vous répondre, je puis vous assurer qu'il a été pris attentivement connaissance de vos inquiétudes concernant la situation de l'INRA. Je n'ai pas manqué des les signaler au Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique....
  • 26 juin 2008 : Courrier du chef de cabinet du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique.... qui transmet au ministère de l' Enseignement Supérieur et de la Recherche.
  • 4 juillet 2008 : La CGT-INRA informe la Présidente de l' INRA, Marion Guillou, de ces derniers courriers et sollicite une rencontre.
  • Suite au courrier du cabinet du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, le cabinet du Ministère de l' Enseignement supérieur et de la Recherche organise une rencontre avec la CGT-INRA le 28 août 08.
  • Auparavant, la Direction Générale de l'INRA organise une rencontre suite à notre demande le 26 août 08.

Nos actions 2005 - 2006

•  Le 25 novembre 2005  : rendez-vous avec notre PDG, Marion Guillou, à Toulouse. Cette dernière nous informe qu'un courrier a été transmis au Ministère de la Recherche suite à notre réunion avec la direction générale de l'INRA le 25 août dernier. (A ce jour, malgré notre demande, nous n'avons toujours pas la copie de ce courrier). (lettre à Mme Guillou).

•  Le 28 novembre 2005  : nouvelle rencontre avec le Chef de Cabinet du Ministre de la Fonction Publique (une première entrevue avait eu lieu le 25 juin dernier). Ce rendez-vous n'a rien donné puisque le dit Cabinet n'avait pas fait avancer le dossier. On se demande encore pourquoi on nous a convoqués !!!

•  A l'issue de ce rendez-vous il est décidé d'interpeller une nouvelle fois le Ministère de la Recherche (lettre à François Goulard), qui est semble-t-il, l'institution qui sera le déclencheur d'une quelconque solution.

•  Le 29 novembre 2005  : coup de fil du Chef de Cabinet du Ministre de la Fonction Publique (rencontré la veille), qui nous informe  :

•  qu'une rencontre devrait avoir lieu au Ministère de la Fonction Publique avec : le Chef de Cabinet du Ministre de la Fonction Publique, une autre personne de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique), un conseiller du Cabinet de M. Goulard (Ministre Délégué à la Recherche), une personne de la Direction de la Recherche, le Directeur Général délégué de l'INRA et la CGT-INRA. Nous savons aujourd'hui que cette rencontre est fixée au 25 janvier 2006.

•  que l' INSERM « aurait » trouvé une solution ! Renseignements pris, l' INSERM a comme l' INRA et le CNRS appliqué la dérogation du décret Durafour pour les AI nommés après 94 !!!

  •  Le 30 novembre 2005 : nous accompagnons au Tribunal Administratif de Poitiers une de nos collègues du Magneraud convoquée en audience publique. Le réquisitoire du Commissaire du gouvernement ne nous laisse que très peu d'espoir quant à notre argumentaire sur l'inégalité de traitement. Nous attendons le délibéré ces jours-ci.

  • Une délégation CGT-INRA sera reçue au Ministère de la Fonction Publique le 21 février 2006 (rencontre initialement prévue le 25 janvier 2006) : ce rendez-vous a été annulé et reporté par le Ministère à une date ultérieure
  • Une délégation CGT-INRA reçue le 25 octobre 2006 par M. Michel Eddi, DGD de l'INRA :
    La Direction Générale (Michel Eddi, Laurent Hémidy, Frédérique Concorde, Bernard Sauveur), a interpellé, par courrier, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ce courrier (en fait, il s'est agit de plusieurs échanges avec la direction des personnels du Ministère de la Recherche, avec dossier à l'appui, dont nous n'avons pas eu copie), faisait état : du nombre d'agents concernés (389), du nombre d'agents à ce jour en activité (127), du montant de l'enveloppe "préjudice", soit 950.000 euro (charges salariales comprises). La Direction Générale affirme que l' INRA est prêt à rattraper sur ses fonds propres cette inégalité si Bercy accepte.
  • La réponse orale du Ministère, communiquée, en avril 2006 (à notre DG) est négative. Motif : "on ne peut pas évaluer l'effet contagion". En clair, cela est une fin de non recevoir de notre tutelle sur ce dossier : la direction des personnels du Ministère de la Recherche a consulté conjointement le Ministère du Budget et le Ministère de la Fonction Publique et la réponse globale est "NIET".

Nous ne savons pas quelle est l'ampleur de cet effet contagion en particulier dans les autres EPST. Il peut s'agir d'un prétexte pour ne pas prendre en considération notre revendication. Toujours est-il que selon M. Eddi, il n'y a aucune chance de faire aboutir ce dossier tant que les personnes des Ministères de la Recherche, du Budget et de la Fonction Publique qui ont instruit ce dossier seront là. Ce qui nous semble hélas assez logique ! Nous avons du mal à admettre ce type de réponse, sachant que les dits EPST ont, semble-t-il répondu au Ministère. La LOLF permettrait en principe de régler le problème financier sur les fonds propres de l'INRA, à condition d'obtenir un feu vert des tutelles pour régler le problème de principe, ce qui n'est donc pas à l'ordre du jour aujourd'hui ! Compte tenu du calendrier électoral dans lequel nous sommes, la Direction Générale s'est engagée pour nous rencontrer après l'échéance de 2007 pour réexaminer la question. Autrement dit, la DG s'est montrée sous un jour plus ouvert à la revendication de reclasser les AI floués que les fois précédentes, ce qui ne lui coûte rien pour le moment puisque cela ne dépend pas d'elle. Les camarades toulousains qui participaient à la délégation CGT envisagent de demander une entrevue à Monsieur Philippe Douste-Blazy, ancien maire de Toulouse, afin qu'il nous serve de relais auprès de la Direction du Budget.

Nos actions 2003 - 2004

Contacts :

  • Monique Falières
    Tél : 05 61 28 50 68
    Fax : 05 61 28 53 35
    Courriel : Monique.Falieres@toulouse.inra.fr
    INRA - Génopole Toulouse Midi-Pyrénées
    Chemin de Borde Rouge
    BP 52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex
  • Jocelyne Olivier
    Tél : 05 61 28 55 78
    Fax : 05 61 28 50 61
    Courriel : jolivier@toulouse.inra.fr
    INRA – Biologie Moléculaire
    Chemin de Borde Rouge
    BP 52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex
  • Henri Feau (retraité)
    Tél : 05 61 75 74 86
    Courriel : henri.feau@orange.fr
    23, chemin de Borde Rouge
    31320 Auzeville Tolosan

 

 

Rejoignez-nous
Dernière mise à jour :
9 juillet 2009